Date de publication :
Vendredi 29 septembre 2023
RAPPEL
Assemblée générale
(vote de grève)
Mardi 3 octobre 2023 à 12h30
à la salle de danse (1-33-177)
Projet d'ordre du jour : (version PDF)
1. Nomination à la présidence de l'assemblée.
2. Acceptation des nouvelles et des nouveaux membres.
3. Lecture et adoption de l'ordre du jour.
4. Lecture et adoption du procès-verbal de la 220e assemblée générale tenue le 27 septembre 2023.
4.1 Suites au procès-verbal.
5. Information
6. État des négociations
6.1 Rapport sur la négociation à la table centrale
6.2 Rapport sur la négociation aux tables sectorielles
7. Exercice du rapport de force
7.1 Rapport sur l’état de la mobilisation
7.2 Règles du Fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) et règles de participation à la grève (recommandation 1)
7.3 Règles du Fonds de résistance syndicale du SPECS-CSN (FRS)
8. Vote de grève
8.1 Présentation du mandat de grève proposé (recommandation 2)
8.2 Explication du déroulement du vote secret
8.3 Proposition de quatre scrutateurs et scrutatrices
8.4 Vote secret sur le mandat de grève
9. Plan de mobilisation (recommandation 3)
10. Présentation de la proposition de ralliement et vote (si le mandat de grève est rejeté)
(recommandation 4)
11. Proposition de destruction des bulletins de vote (recommandation 5)
12. Divers
13. Levée de l'assemblée.
Evelyne Letendre, secrétaire
29 septembre 2023
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Note :
Des votes sur des enjeux importants auront lieu pendant la prochaine session et toutes les voix comptent.
Si vous désirez exercer votre droit de vote et que vous n’êtes pas déjà membre du syndicat, vous pouvez remédier à la situation en passant à notre local (2-54-182) du lundi au jeudi, entre 9h et midi ou 13h30 et 17h, pour remplir le formulaire de demande d'adhésion.
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L'objectif de cette inscription est de favoriser une meilleure organisation.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit pour assister à l'assemblée.
Le repas sera offert par le Syndicat.
Recommandations
(7.2) Règles du Fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) et règles de participation à la grève
Recommandation 1Règlements de participation (Articles 16 et 19 des Statuts et règlements du FDP)
- Attendu que la décision de faire la grève est une décision collective
- Attendu la nécessité de la solidarité et de l'unité de tous les membres
- Attendu que tous les membres du syndicat sont directement impliqués et intéressés aux objectifs pour lesquels il y a conflit
- Considérant que notre participation doit être basée sur la justice et l'équité
- Considérant l'obligation pour le syndicat de se conformer aux statuts et règlements du FDP édictés par le congrès de la CSN
« 1. Tous les membres doivent s'inscrire au conflit selon la méthode prescrite par le CE de la CSN, et ce, au plus tard dans les 7 jours qui suivent le déclenchement du conflit. Le refus de le faire équivaut à une renonciation aux prestations.
2. Tous les membres doivent s'inscrire à une équipe de piquetage ou être membre d'un comité de grève.
3. Chaque membre est tenu de faire son piquetage selon l'horaire établi par le comité responsable ou de participer aux travaux des comités, selon le cas :
- Lors d’une grève discontinue, le temps de piquetage de chaque membre est équivalent à son horaire de travail pour la journée grevée.
- Lors d’un conflit continu, le temps de piquetage équivaut à 20 heures par semaine.
- La participation à d’autres actions que le piquetage peut être considérée comme du temps de piquetage si le comité responsable le juge nécessaire.
4. Tous les membres sont tenus d'assister aux assemblées hebdomadaires d'information lorsqu’elles sont nécessaires selon le contexte.
5. Lorsque le syndicat organise des formations syndicales, les membres sont tenus d'y assister. De telles formations tiennent lieu de piquetage pendant cette journée.
6. Tout membre qui refuse de se conformer aux règlements de participation ne pourra bénéficier des prestations de grève allouées par le FDP.
7. Chaque membre du syndicat doit recevoir une copie des présents règlements.
8. Aucune consommation d'alcool ou de drogue ne sera tolérée sur la ligne de piquetage ou au local syndical. »
(8.) Présentation du mandat de grève proposé
Recommandation 2Libellé de la proposition de vote de grève (ne peut être amendée)
« Je mandate le SPECS-CSN (Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke-CSN) pour déclencher, au moment jugé opportun, une grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée (GGI).
Que le déclenchement de la GGI soit précédé de séquences de grève, et ce, en tenant compte de la conjoncture de négociation. »
(9.) Plan de mobilisation
Recommandation 3Recommandation sur le plan de mobilisation
« Il est proposé que l’assemblée générale adopte le plan de mobilisation présenté par l’exécutif du SPECS-CSN. »
(10.) Présentation de la proposition de ralliement et vote
(si le mandat de grève est rejeté)
Recommandation 4Recommandation sur le ralliement (ne peut être amendée)
« Je mandate le SPECS-CSN (SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SHERBROOKE – CSN) pour se rallier au mandat de grève obtenu par la majorité des syndicats concernés de la FNEEQ-CSN (Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec). »
(11.) Proposition de destruction des bulletins de vote
Recommandation 5Recommandation de destruction des bulletins de vote
« Il est proposé de détruire les bulletins de vote sept jours suivant la fin du vote, soit le mercredi 11 octobre 2023. »
version PDF des recommandations
Poste téléphonique #5330
info@specs-csn.qc.ca