Date de publication :
Jeudi 16 novembre 2023
CONVOCATION
Assemblée générale extraordinaire
Mardi 21 novembre 2023 à 10h
à l’église Plymouth Trinity
À 9h30, nous partirons à pied jusqu’à l’église Plymouth Trinity où nous tiendrons une AG extraordinaire, puis nous reviendrons au cégep pour le dîner et pour permettre aux différents comités d’activités de se réunir.
Ordre du jour :
1. Nomination à la présidence de l'assemblée
2. Acceptation des nouvelles et des nouveaux membres
3. Lecture et adoption de l'ordre du jour4. Information :
4.1 Négociation et mobilisation
4.2 CRT
4.3 PIÉA
5. Reprise des activités à la suite de la grève
6. Consultation sur l’enseignement à distance
7. Divers
8. Levée de l'assemblée
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Evelyne Letendre, secrétaire
16 novembre 2023
Recommandations
(5.) Reprise des activités à la suite de la grève
Recommandation 1- Considérant le caractère incompressible de la tâche enseignante reconnu par la jurisprudence;
- Considérant les décisions arbitrales de 2005 et de 2015 qui indiquent que le Cégep peut demander de reprendre des activités d’enseignement annulées par la grève à même leur période de disponibilité s’il décharge les enseignant.es de tâches normalement prévues;
- Considérant le message de la direction reçu le 7 novembre qui stipule que le Cégep ne demande pas la reprise des heures de disponibilité non fournies et qu’il appartient aux enseignantes et enseignants d’aménager leur tâche à l’intérieur de cette disponibilité réduite;
- Considérant l’importance que la grève ait un effet réel pour jouer son rôle;
- Considérant le caractère prioritaire de l’enseignement, de l’encadrement et de l’évaluation des étudiant.es;
« Il est proposé :
Que le SPECS-CSN réaffirme que chaque heure de grève doit mener automatiquement à l’annulation d’une heure de la tâche habituellement prévue;
Qu’après 1 journée et demie de grève, la participation des enseignant.es à la demi-journée pédagogique du 10 janvier et à la journée pédagogique de juin soit considérée annulée;
Que les activités suivantes soient non exécutées jusqu’à concurrence des heures de grève effectuées :
- Participation aux travaux de la CEEC;
- Participation liée à toute action visant à alimenter la machine bureaucratique, notamment en ce qui a trait au plan de travail annuel et au rapport annuel des départements et des programmes;
- Participation liée à toute consultation, sondage ou tournée de la direction jugée non urgente;
- Participation au programme étudiant d’un jour;
- Participation à toute formation non obligatoire;
- Participation à la surveillance de l’EUF. »
(6.) Consultation sur l’enseignement à distance
Recommandation 2- Considérant que le SPECS-CSN maintient qu’on ne doit pas recourir à l’enseignement à distance (ci-après EAD) au régulier, sauf lors de circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle;
Considérant que l’Annexe VII-3 de la Convention collective permet actuellement au Cégep, après consultation de la Commission des études, des départements concernés et du Comité des relations de travail, d’expérimenter l’EAD « pour favoriser l’accessibilité aux études supérieures »;
Considérant que l’Annexe VII-5 de la Convention collective prévoit pour les personnes enseignantes la liberté de « choisir les approches pédagogiques »;
Considérant que l’EAD est déjà expérimenté par le Centre de formation continue du Cégep de Sherbrooke;
Considérant que le recours à l’EAD ne doit pas se faire au détriment de l’atteinte des objectifs pédagogiques de l’ensemble des formations offertes par le Cégep de Sherbrooke;
Considérant que le Cégep de Sherbrooke ne devrait pas recourir à l’EAD dans le but d’accroître ses « parts de marché » au détriment des autres cégeps et d’une saine coopération au sein du réseau collégial;
« Il est proposé que le SPECS-CSN négocie avec la direction du Cégep de Sherbrooke une entente visant à respecter les principes suivants pour l’utilisation de l’EAD à la formation continue :
1. Le Cégep devrait d’abord offrir l’enseignement en présence et offrir l’EAD seulement lorsqu’il est démontré que la présence des personnes étudiantes pose des difficultés sérieuses et bien réelles sur le plan pédagogique et sur celui de l’accessibilité aux études supérieures;
2. Lorsque l’EAD est offert, le Cégep devrait privilégier l’EAD en mode synchrone ou en mode hybride afin de favoriser les échanges entre les personnes étudiantes et les personnes enseignantes ;
3. Les conditions de travail des personnes enseignantes donnant de l’EAD devraient respecter les critères suivants :
3.1 Le nombre de personnes étudiantes dans le groupe qui reçoit l’EAD ne doit pas dépasser la capacité des locaux usuels utilisés pour l’enseignement en présence (actuellement, cette capacité est à 35 personnes étudiantes);
3.2 Le Cégep doit fournir tous les outils technologiques essentiels à l’offre d’un EAD de qualité;
3.3 Le Cégep doit offrir la formation nécessaire à l’offre d’un EAD de qualité;
4. La pertinence de l’EAD à la formation continue devra être évaluée périodiquement et le résultat de cette évaluation devra être présenté à la Commission des études;
5. Le Cégep devra informer le Comité des relations de travail chaque session du nombre de cours, de groupes et de personnes étudiantes, en précisant le mode de l’EAD pour chacun des cours offerts, notamment en ce qui concerne le pourcentage d’heures à distance;
6. Le Cégep devra informer annuellement le Comité des relations de travail des ressources financières, matérielles et humaines utilisées pour la promotion et l’offre de l’EAD. »
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Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca Secrétaire du SPECS-CSN : Évelyne Letendre Agent de bureau : Alain Paquet |