Date de publication :
Vendredi 9 février 2024
RAPPEL
Assemblée générale
Mardi 13 février 2024 à 12h30
à l'amphithéâtre (2-53-284)
Projet d'ordre du jour : (version PDF)
1. Nomination à la présidence de l'assemblée
2. Acceptation des nouvelles et des nouveaux membres
3. Lecture et adoption de l'ordre du jour
4. Lecture et adoption des procès-verbaux de la 225e assemblée générale tenue le 23 janvier 2024
4.1 Suites au procès-verbal : 7.1 Matériel de grève
5. Information :
5.1 Comité des relations travail (CRT)
5.2 État des votes sur l’entente de principe et rétroaction salariale
5.3 Politique de protection des renseignements personnels du SPECS
5.4 Étudiantes et étudiants en situation de handicap (EESH)
5.5 Semaine de la justice climatique et sociale
6. Fonds de résistance syndicale (FRS) (Recommandation 1)
7. Congés non prévus (Recommandation 2)
8. Mode des AG (Recommandation 3)
9. Divers
9.1 Marche-don, cours-don
10. Levée de l'assemblée.
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Evelyne Letendre, secrétaire
9 février 2024
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L'objectif de cette inscription est de favoriser une meilleure organisation.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit pour assister à l'assemblée.
Une collation sera offerte par le Syndicat.
Recommandations
(6.) Fonds de résistance syndicale (FRS)
Recommandation 1« Que l’assemblée générale du SPECS-CSN mandate l'exécutif pour proposer aux membres, lors d’une assemblée qui aura lieu lors de la session d’hiver 2024, différentes options pour assurer la santé et la vitalité du Fonds de résistance syndicale. »
(7.) Congés non prévus
Recommandation 2- Considérant l’existence de nombreux congés prévus à la convention collective (voir notamment les clauses 5-9.00, 5-12.00, 5-15.00, 5-16.00 et 5-17.00);
- Considérant que ces nombreux congés ne sont pas toujours accessibles aux personnes enseignantes précaires ou aux personnes enseignantes permanentes dans certaines circonstances;
- Considérant la possibilité dans la convention collective de demander un congé sans salaire non prévu (voir la clause 4-3.14 e);
- Considérant la responsabilité du SPECS-CSN d’assurer une certaine équité lors de l’analyse des demandes de congés sans salaire non prévus au Comité des relations de travail (ci-après CRT);
- Considérant que l’acceptation ou le refus des demandes de congé non prévu ne relève pas exclusivement de l’analyse de la partie syndicale, mais aussi de l’analyse de la partie patronale;
« Il est proposé que l’équipe du CRT du SPECS-CSN s’inspire des principes suivants pour guider son analyse des demandes de congés non prévus présentées au CRT :
- S’assurer au préalable qu’il n’y a pas une possibilité de prendre un congé prévu à la convention collective;
- S’assurer que l’octroi de congés non prévus demeure exceptionnel et ne devienne pas une manière de contourner ce que prévoit la convention collective;
- S’assurer que les impacts sur les différents volets des tâches et sur les autres personnes enseignantes ont été bien soupesés avant l’acception d’un congé non prévu;
- Accepter en général les demandes de congé non prévu impliquant des considérations d’ordre humanitaire;
- Accepter en général les demandes de congé non prévu pour exercer un autre emploi pendant une année et n’accepter une deuxième année qu’après avoir reçu une justification écrite qui sera analysée en CRT;
- Accepter en général les demandes de congé non prévu pour les personnes enseignantes venant d’être embauchées ayant déjà pris des engagements de courte durée avant leur embauche;
- Accepter en général les demandes de congé non prévu pour les personnes enseignantes qui ont l’occasion de participer, pour une courte durée, à une activité exceptionnelle jugée pertinente par le CRT. »
(8.) Mode des AG
Recommandation 3« Il est proposé que l'assemblée générale du SPECS-CSN ouvre la discussion sur le mode des assemblées générales afin qu’un vote soit pris lors d’une assemblée générale d'ici la fin de la session d’hiver 2024. »
Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca |