Grève sociale du 1er mai – SPECS-CSN
Foire aux questions
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La grève sociale, qu’est-ce que c’est ?
1. Le personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke est-il en grève sociale le 1er mai 2015 ?
Oui, le personnel enseignant, c’est-à-dire tous les enseignant-es, les suppléant-es à l’enseignement régulier et les enseignant-es des cours crédités de la formation continue, seront en grève le 1er mai 2015.
2. Pourquoi le personnel enseignant est-il en grève sociale ?
Pour signifier notre désaccord avec les politiques d’austérité du gouvernement. Les mesures d’austérité du gouvernement Couillard nous affectent à plusieurs niveaux :
1) Elles entraînent une diminution du financement du Cégep avec pour conséquence qu’il est de plus en plus difficile d’offrir un enseignement de qualité;
2) Elles visent à diminuer l’intervention de l’État pour faire une plus grande place à la privatisation et la tarification;
3) Elles saccagent un modèle social dans lequel tous ont droit aux mêmes services de base permettant un bien-vivre ensemble, tels l'accès à l'éducation et la santé, la présence d'un filet social pour les plus vulnérables, l'existence d'outils de développement dans les régions, la protection des libertés fondamentales, etc.
4) Elles contribuent à accroître les inégalités sociales en touchant particulièrement les femmes et les plus démunis;
5) Elles sont non seulement inefficaces, mais bien néfastes pour l’économie selon de nombreuses études empiriques;
6) Elles causent des pertes d’emploi et une détérioration de nos conditions de travail;
7) Elles justifient les offres méprisantes du Conseil du trésor dans le cadre de la négociation de notre prochaine convention collective et contribuent ainsi à dévaluer notre profession.
L’objectif de la grève est d’envoyer un signal fort au gouvernement en place afin qu’il change de cap et adopte une politique économique et sociale progressiste.
De plus, cette action vise à se réapproprier le droit à la grève de contestation. Il s’agit d’un droit explicitement reconnu par le droit international et qui semble une conséquence logique de certains arrêts récents de la Cour suprême du Canada.
Signalons que la dernière grève sociale organisée par des syndicats a eu lieu le 14 octobre 1976 alors que plus d’un million de travailleuses et de travailleurs exigeaient le retrait de la loi C-73 (sous Trudeau, contrôle des salaires et des prix). Le 1er mai 2015, les enseignant-es se joindront aux syndicats, aux groupes sociaux et communautaires ainsi qu’aux associations étudiantes et citoyennes qui seront eux aussi en grève sociale dans le but de s’opposer à l’austérité.
3. Qui a décidé que nous ferons la grève sociale le 1er mai ?
Les membres du SPECS-CSN, réunis en assemblée générale le 12 février dernier, ont mandaté le bureau exécutif pour qu’il convoque une assemblée générale spéciale pour adopter une stratégie plus offensive dans notre lutte contre l’austérité.
Lors de l’assemblée générale spéciale du 24 février 2015, le bureau exécutif a soumis une recommandation afin que le SPECS-CSN se donne un mandat de grève sociale pour le 1er mai 2015. Les membres se sont prononcés à 79 % en faveur de la recommandation. L’assemblée générale a eu lieu lors d’une levée de cours et c’est un vote secret qui a tranché la question.
4. Qu'est-ce qu'une grève sociale ? Quelle est la différence entre la grève « régulière » et la grève sociale ?
La grève sociale est une action de contestation politique. C’est l’un des moyens à la disposition des travailleuses et des travailleurs pour signifier leur profond désaccord envers des choix de société qu'ils considèrent comme contraire au bien commun. La grève sociale se distingue de la grève qui se déroule dans le cadre d’une négociation de convention collective et dont l’objectif est d’établir un rapport de force avec l’employeur pour obtenir de meilleures conditions de travail. Dans le cas de la grève sociale, le vis-à-vis n’est pas l’employeur, mais le gouvernement.
Si les conditions d’une grève sociale ne sont pas spécifiées légalement, cela ne fait pas d’elle une action qui est illégitime et automatiquement contraire au droit. De fait, de nombreux arrêts récents de la Cour suprême du Canada ainsi que des décisions du Bureau international du travail reconnaissent qu’interdire la grève sociale constitue fort probablement une contrainte excessive à la liberté d’expression.
5. La grève sociale du 1er mai est-elle illégale ?
La grève sociale n’est pas prévue à la loi. Elle n’est donc pas a priori illégale. Or, il est possible qu’elle soit déclarée illégale s’il y a une contestation judiciaire. Le cas échéant, le SPECS-CSN, par l’entremise du service juridique de la CSN, entreprendra les actions juridiques requises afin de faire respecter nos droits.
6. Que se passe-t-il quand une grève n’est pas prévue par le cadre légal ?
Il y a plusieurs possibilités :
1) L’action n’étant pas prévue par un cadre légal, il est possible qu’une demande d’injonction soit déposée. En ce cas, la CSN assurera notre défense et nous aviserons les membres du SPECS-CSN aussitôt que possible de la décision de la cour et de ses conséquences.
2) Il est aussi possible que notre employeur dépose une plainte auprès de la Commission des relations de travail (CRT) et que conséquemment, celle-ci déclare la grève illégale. En ce cas, nous aurons à assumer des amendes, couvertes par le Fonds de défense professionnelle (FDP) de la CSN. Si la CRT nous ordonne de rentrer au travail, il nous faudra choisir si nous acceptons ou refusons cette requête, en sachant qu’un refus d’obtempérer pourrait être perçu comme un outrage au tribunal. Dans le cas où une telle situation se présenterait, nous convoquerons ad hoc un rassemblement d’urgence des enseignant-es présents sur la ligne de piquetage.
3) Notre employeur peut prendre la décision d’appliquer lui-même des mesures disciplinaires, comme une lettre au dossier ou une suspension sans salaire (ce qui reviendrait à allonger notre grève, ce qui est un peu absurde); nous sommes en discussion en ce moment avec la direction pour évaluer cette éventualité. Les mesures disciplinaires pourraient, dans le cas d’une grève tenue par peu de gens et très longue, aller jusqu’au congédiement. Par contre, nos conseillers juridiques sont assurés que cette situation ne s’appliquerait pas à notre cas, et nous défendraient pour renverser la décision si elle s’avérait.
4) Il est également possible que le gouvernement réagisse par le biais d’une loi spéciale, quoique cela semble peu probable et exagéré pour une seule journée de grève.
5) Enfin, il reste la possibilité qu’aucune démarche ne soit entreprise et que la grève se déroule exactement comme une grève légale, c’est-à-dire que le cégep suspend ses activités le temps de la grève et les enseignant-es se privent de leur salaire pour la même durée. Plus une grève non prévue dans le cadre légal est longue et touche à des services essentiels, plus elle risque d’être touchée par des mesures coercitives.
7. Je suis contre la grève sociale. Puis-je donner mes cours le 1er mai ?
Non. L’assemblée générale du SPECS-CSN s’est donné un mandat de grève en bonne et due forme. La tradition de ralliement veut que personne ne franchisse la ligne de piquetage, que l’on soit pour ou contre la décision démocratique de l’assemblée générale. Concrètement, nous espérons faire une démonstration de solidarité sans équivoque dans le but de contraindre la Direction à lever les cours pour 24h. Si les cours sont levés, vous ne devez les donner sous aucun prétexte. Vous seriez alors passible de mesures disciplinaires de la part de l’employeur.
Où en est la mobilisation ?
8. Quels sont les cégeps qui seront également en grève sociale le 1er mai ?
Au 22 avril, voici la liste des syndicats de cégep ont répondu à notre appel :
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep régional de Lanaudière à Joliette
- Syndicat des professeurs du Collège d'enseignement général et professionnel de St-Jérôme
- Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP régional de Lanaudière à Terrebonne
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Rimouski
- Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège de l'Outaouais
- Syndicat des professeurs du collège d'enseignement général et professionnel de St-Laurent
- Syndicat des professeurs du collège Marie-Victorin
- Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l'Abitibi-Témiscamingue
- Syndicat des professeurs du Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Saint-Félicien
- Syndicat du personnel enseignant du Collège d'enseignement général et professionnel d'Ahuntsic
- Syndicat du personnel enseignant du Collège de Chicoutimi
- Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Baie-Comeau
- Syndicat des professeurs du Collège Gérald-Godin
- Syndicat des professeurs du Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières
- Syndicat des Enseignantes et des Enseignants du Cegep Saint-Jean-Sur-Richelieu
- Syndicat des enseignantes et des enseignants du Centre d'études collégiales Baie-des-Chaleurs
- Syndicat des enseignants du Collège d'Alma (FNEEQ) (CSN)
- Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
- Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Limoilou
- Syndicat des professeurs du Collège d'enseignement général et professionnel de Rosemont
- Syndicat des professeurs du Cégep de St-Hyacinthe
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Granby-Haute-Yamaska
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep Montmorency
- Syndicat des professeurs du Collège d'Enseignement Général et Professionnel de Maisonneuve
- Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Rivière-du-Loup
- Syndicat du personnel enseignant du Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé
9. Avons-nous l'appui de notre fédération (la FNEEQ) et de notre centrale syndicale (la CSN) ?
Oui. La FNEEQ a d’ailleurs accordé une entrevue décrivant le mouvement comme étant très positif et combatif. Rien ne peut nous laisser croire que notre mouvement est mal perçu par une majorité des dirigeants de la CSN. Mentionnons qu’au tout début du mouvement, nous avons eu écho d’une nervosité à l’idée que les appuis à la grève sociale ne s’étendent pas suffisamment ou que trop de votes soient perdus, ce qui aurait envoyé le message d’une base récalcitrante à l’action, mais le mouvement actuel va dans le sens contraire. Ceci dit, il n’était pas envisageable ni pour la fédération, ni pour la centrale, d’endosser à son propre compte le mouvement de grève sociale, l’enjeu de la légalité/illégalité étant trop risqué. Mais les deux organisations se placent aujourd’hui en appui des syndicats qui se donnent des mandats de grève sociale en bonne et due forme.
10. Les autres groupes d'employé-es du Cégep de Sherbrooke seront-ils en grève sociale le 1er mai ?
Pour l’instant, ils n’ont pas tenu de vote à cet effet.
11. Y a-t-il d’autres syndicats CSN de la région qui sont en grève sociale le 1er mai ?
Actuellement, non. Certains sont encore en train d’évaluer la question et tiendront des assemblées générales dans les prochains jours. Cependant, plus d’une trentaine d’organismes communautaires de l’Estrie sont en grève sociale le 1er mai.
Position de la direction et rémunération
12. Quelle est la position de l'administration du Cégep de Sherbrooke concernant la grève sociale ?
L’administration reconnaît que les coupes qui résultent de la politique d’austérité mettent en péril le Cégep de Sherbrooke. On peut donc dire que le SPECS-CSN et l’administration partagent la même analyse des conséquences de l’austérité. Mais cela dit, l’administration n’a pris jusqu’à maintenant aucune position officielle sur la pertinence du moyen d’action que le SPECS-CSN a choisi, ou sur tout autre moyen d’action par ailleurs. Afin de leur faire comprendre les fondements de nos positions et de nos actions, nous avons fait parvenir une lettre aux membres du Conseil d’administration et à la direction du Cégep pour expliquer pourquoi nous considérons que la grève sociale est le seul moyen à notre disposition à ce moment pour lutter contre la lente destruction du Cégep. Nous attendons une réponse officielle.
13. Puis-je perdre mon emploi à cause cette journée de grève sociale ?
La direction ne nous a donné aucun signe qu’elle comptait se positionner dans cette direction. Cela dit, bien que ce ne soit pas légalement impossible, nos conseillers juridiques s’entendent tous pour dire que ce serait hautement contestable.
14. Est-ce que les enseignant-es
seront payés le 1er mai 2015 ?
Non. Lorsqu’il y a un arrêt de travail concerté en vertu des règles démocratiques qui nous régissent comme syndicat, l’ensemble des employé-es appartenant à l’accréditation syndicale en question ne sont pas rémunérés.
15. Devrai-je reprendre à une date ultérieure les activités pédagogiques qui devaient avoir lieu le 1er mai ?
Cela dépend de la décision du Conseil d’administration et du statut qui sera accordé à la journée. Si les cours sont levés, il est fort probable que la Direction décide d’ajouter une journée au calendrier scolaire pour la reprise des activités pédagogiques perdues. Il est par contre possible que notre employeur nous retire une partie de tâche plutôt que de nous rémunérer en plus. Dans tous les cas, nous ferons les représentations nécessaires, sur la base de la jurisprudence, afin que cette journée de reprise soit considérée comme une journée supplémentaire au contrat de travail et qu’ainsi, les enseignant-es soient payés.
16. Pourquoi le fonds de grève du SPECS-CSN, la politique d’allocation de grève du Conseil central de l’Estrie (CCSNE) et le fonds de défense professionnelle (FDP) de la CSN ne sont-ils pas mis à profit pour compenser ma perte de salaire ?
Le fonds de résistance du SPECS-CSN est géré par une politique adoptée en assemblée générale statuant que l’allocation commence à être versée à partir du 3e jour de grève (consécutif ou non) de l’année financière.
La politique d’allocation de grève du CCSNE stipule que le syndicat a droit à un versement après cinq jours (consécutifs ou non) de grève ou de lock-out dans un même conflit, alors que les règles du FDP font que le droit aux prestations est acquis dès le 8e jour (consécutif ou non) d’un même conflit.
Dans le cas du 1er mai, le mandat de grève sociale actuellement en
cours ne prévoit pas plus d’une journée de grève, donc les différents
fonds de défense ne s’appliquent pas.
Organisation de la journée et piquetage
17. Quelles seront les actions menées
lors de la grève du 1er mai ?
Voici le programme envisagé pour la journée, qui est sujet à
changement :
7h30 :
Piquetage devant les pavillons 2 et 5 du Cégep de Sherbrooke. Nous prévoyons maintenir la ligne de piquetage tout l’avant-midi, à tout le moins tant et aussi longtemps que les activités pédagogiques du Cégep ne seront pas levées.8h30 :
Déjeuner des grévistes avec musique et lecture du manifeste.9h30 :
Activités manifestantes et de visibilité en station sur le parcours de la ligne de piquetage. Exemples :
- Station match de soccer ou hockey cosom opposant l’austérité aux services publics;
- station teach-in;
- station projection d’un documentaire thématique;
- station de correction sur la ligne;
- station jam musical;
- etc.
12h :
Accueil des syndiqué-es estriens de la CSN.12h15 :
Action de perturbation : blocage de la rue du Cégep sur le coin Terrill, 5 minutes de bruit (en concertation avec tous les groupes en grève sociale en Estrie).12h40 :
Dîner hot-dogs CSN (SPECS-CSN et autres groupes CSN).16h30 :
Participation à la Grande marche unitaire régionale (départ du parc Camirand à 17h, rassemblement au parc Jacques-Cartier à 18h, soirée manifestive communautaire à partir de 18h30).
On souhaite qu’il y ait, dans le programme de la journée, un moment où tous les cégeps en grève sociale feront une action commune, à la même heure. L’idée est à développer.
18. J'ai une idée pour une action le 1er mai. Qui dois-je contacter ?
Nous vous invitons à contacter l’exécutif syndical (#5330 ou specscsn@cegepsherbrooke.qc.ca) le plus tôt possible. Les suggestions sont toujours appréciées.
19. Je veux m'impliquer dans l'organisation de la journée ? Qui dois-je contacter ?
Nous vous invitons à contacter l’exécutif syndical (#5330 ou specs-csn@cégepsherbrooke.qc.ca) le plus tôt possible. Une telle journée exige beaucoup d’organisation et d’ « huile de bras ». Les volontaires sont toujours bienvenus. Nous ferons d’ailleurs appel aux membres dans les prochains jours pour combler certaines tâches lors des activités du 1er mai 2015.
20. Est-ce qu'il y aura des lignes de piquetage le 1er mai ?
Oui. Dépendant des exigences de la Direction, il est possible qu’il y ait une seule ligne de piquetage (devant les pavillons 2 et 5), ou encore du piquetage à chacune des entrées identifiées par la Direction.
21. Pourquoi est-il nécessaire de tenir un piquetage lors d’une journée de grève ?
Dans la mesure où l’objectif de la grève est d’obtenir un effet perturbant majeur sur les activités normales de l’établissement, la manière la plus simple d’empêcher les activités de se tenir est d’empêcher les travailleuses et les travailleurs d’y entrer. En ce sens, le piquetage sert, de manière pratique, à bloquer les accès au Cégep afin d’empêcher les gens d’entrer à l’intérieur et d’y tenir des activités de travail, qu’il s’agisse d’enseignement ou autres.
Ceci dit, le piquetage joue aussi un rôle symbolique très fort : il constitue une démonstration de solidarité. Faire cette démonstration sans équivoque tôt le matin incite notre employeur à lever les cours pour la journée et nous permet d’éviter les affrontements, sans compter que cette solidarité permet de mieux résister aux pressions externes à l’effet de continuer les activités normalement.
Bref, lors d’une journée de grève, le moment-clé est le déploiement de piquetage. Le nombre d’enseignant-es présents est de la plus haute importance, car :
- le nombre de personnes qui bloquent les portes doit être suffisant pour empêcher toute entrée;
- ce nombre doit être suffisamment significatif pour qu’il incite la Direction à décréter la levée de cours pour 24h;
- une fois la levée de cours décrétée, le nombre de personnes présentes doit permettre de transformer le piquetage en activités de visibilité.
Rappelons-nous que les débats peuvent devenir très émotifs en temps de grève et la levée des cours individu par individu peut mener à des débordements non souhaitables. Il est normal d’être tenté d’épargner nos étudiant-es, mais il faut voir que plus globalement, notre action a pour objectif de nous permettre de préserver la qualité des services et de l’environnement pédagogique que nous leur offrons.
22. Combien de temps durera le piquetage ?
À la base, le piquetage durera tant et aussi longtemps que la Direction du Cégep n’aura pas confirmé la levée des cours pour la journée. Cela peut arriver très rapidement en début de journée, ou plus tard. C’est pourquoi le piquetage débute à 7h30 précisément. Il est crucial d’être présent dès le début de piquetage afin de s’assurer du succès de notre action. L’exécutif sera déjà sur place afin d’organiser la journée.
Ceci dit, pour montrer la solidarité des membres et la légitimité de notre action, l’exécutif du SPECS-CSN suggère que le piquetage dure au minimum tout l’avant-midi, peu importe la décision de la Direction, et qu’il se transforme en quelque sorte en activités de visibilité. Plusieurs activités seront donc prévues pour toute cette période.
Dans le cas où malgré une démonstration univoque de solidarité par une ligne de piquetage massive et ferme, la direction choisirait de ne pas lever les cours et nous forcerait à briser la ligne de piquetage et à tenir les activités habituelles, un rassemblement spécial des membres présents sera convoqué ad hoc afin que tous, nous décidions de l’enlignement à suivre.
23. Dois-je absolument me présenter pour faire du piquetage ? Dois-je m’inscrire ?
Nous avons évidemment besoin que tous les membres du SPECS-CSN soient présents afin de faire respecter la volonté collective exprimée le 24 février. Le cadre hautement démocratique dans lequel la décision a été obtenue fait en sorte que la lutte est menée au nom de toutes les enseignantes et de tous les enseignants, qu’ils soient présents ou non le 1er mai. Cela dit, la décision de se présenter ou non sur la ligne de piquetage appartient à chacun, mais nous souhaitons que le devoir de solidarité et la tradition de ralliement convaincront les membres de participer aux actions de la journée.
Afin de bien prévoir les activités de la journée (repas, équipement, etc.), vous serez invités à vous inscrire très prochainement.
24. Que faire si j’ai peur de me présenter sur la ligne de piquetage ou si j’ai peur durant le piquetage? Puis-je être utile d’une autre manière ?
Personne ne sera laissé seul sur la ligne de piquetage, et seuls les membres de l’exécutif syndical et nos conseillers syndicaux du CCSNE seront appelés à entrer en contact officiel avec les autorités, quelles qu’elles soient. Néanmoins, vous aurez le choix à tout moment d’arrêter le piquetage si la situation vous semble menaçante. Si, malgré ces informations, vous vous sentez encore craintif, d’autres tâches peuvent vous être assignées (organisation des stations, logistique matérielle, transport du café, de la nourriture, etc.). Contactez l’exécutif du SPECS-CSN pour qu’une autre tâche vous soit attribuée.
25. Puis-je inviter des amis à piqueter avec nous ?
Oui, tous sont les bienvenus, dans la mesure où ils acceptent de respecter les limites des membres présents. Ce sont ces derniers qui auront à vivre les lendemains de cette journée, il n’est donc pas approprié que quelqu’un qui ne soit pas membre de l’accréditation syndicale pose des gestes qui s’inscrivent en dehors du cadre que se donnent les membres du SPECS-CSN.
26. Puis-je amener mes enfants sur la ligne de piquetage ? Est-ce sécuritaire ?
L’histoire nous permet d’affirmer que le piquetage à Sherbrooke est généralement festif et nous n’avons aucune raison de croire que la Direction compte adopter une attitude qui entrainerait un changement à cet état de fait. D’ailleurs, certains membres de l’exécutif auront leurs enfants avec eux.
27. Que se passe-t-il si je ne me présente pas sur la ligne de piquetage ?
D’une part, puisque le syndicat ne recevra aucune allocation de grève provenant des différents fonds de défense étant donné sa courte durée, la présence sur la ligne de piquetage n’a pas d’influence sur l’attribution ou non de ces allocations aux membres (ce qui est le cas lors d’un conflit de travail prolongé où une liste de présence doit être signée). Par contre, dans la mesure où le mandat de grève est porté par l’ensemble des membres de l’accréditation syndicale et non par chacun des individus, tous les enseignant-es, qu’ils soient présents ou non, seront coupés sur leur salaire pour l’équivalent de la durée de la grève.
Rappelons tout de même ici que plus les enseignant-es sont nombreux sur la ligne de piquetage, plus la crédibilité de nos actions est grande.
28. Puis-je franchir la ligne de piquetage pour aller chercher mes affaires ou pour aller à la salle de bain ?
La ligne de piquetage sera ferme, ce qui signifie qu’en théorie, personne n’entre dans le Cégep, qu’il s’agisse d’enseignant-es participants au piquetage, d’enseignant-es n’y participant pas, de membres de la Direction ou de qui que ce soit d’autre. Il est possible qu’une salle de bain demeure accessible; le cas échéant, elle vous sera désignée. Il est aussi possible que nous utilisions plutôt des toilettes chimiques. Pour tout le reste, l’accès aux bâtiments sera complètement fermé, jusqu’à ce qu’une entente différente soit prise avec la Direction.
Pour soumettre une question à ajouter à la FAQ, écrire à specscsn@cegepsherbrooke.qc.ca
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