Date de publication :
jeudi 21 mai 2015
Situation critique au Service de l’organisation scolaire
Les derniers mois ont été particulièrement pénibles au Service de l’organisation scolaire. Plusieurs changements de personnel ainsi qu’une transmission déficiente de l’expertise accumulée au fil des années ont fait en sorte que nous nous retrouvons face à un fouillis administratif. Les opérations de répartition des ressources et d’attribution des tâches se font actuellement de façon pour le moins chaotique, à tel point que le SPECS-CSN a dû déposer un grief pour que la direction respecte ses obligations (voir Quand les profs du 6 mai dernier). On constate des retards dans la production des horaires et de nombreuses erreurs se produisent. En plus des problèmes organisationnels que tout cela engendre, la situation génère du stress et des tensions que tous auraient préféré éviter. Or, le SPECS-CSN a appris plus tôt cette semaine que nous devrons faire face à d’autres changements importants de personnel dans ce service, notamment au départ de Lyne Fiset, coordonnatrice au Service de l'organisation scolaire, du registrariat et de l'aide pédagogique. On doit donc s’attendre à ce que les turbulences se poursuivent.
Jusqu’à présent, l’approche du SPECS-CSN a été d’aider le Service de l’organisation scolaire dans le processus de transition dans l’objectif de minimiser les impacts négatifs sur nos membres. Au cours des derniers mois, Claude Tétreault et Julie Dionne se sont beaucoup investis pour tenter de limiter les dégâts. Soyons directs : une part non négligeable de la ressource syndicale a été utilisée cette année afin de combler les manques au Service de l’organisation scolaire. Cette situation n’est pas sans soulever de possibles problèmes. Le rôle d’un syndicat n’est pas d’être le service de dépannage de l’administration; le SPECS-CSN n’a pas ce mandat et il ne le veut pas. Qui plus est, à trop s’impliquer dans ces processus, le Syndicat coure le risque d’être accusé de partialité. Par ailleurs, dans les mois qui viennent, la négociation de notre prochaine convention collective doit être la priorité de l’exécutif. Conséquemment, il est difficilement concevable que le SPECS-CSN puisse dédier autant d’énergie à dépanner l’organisation scolaire sans que cela ait un impact négatif sur notre capacité de nous mobiliser pour obtenir des conditions de travail équitables.
À ce sujet, l’assemblée générale du SPECS-CSN sera appelée à prendre part à la réflexion déjà entamée par l’exécutif sur ces questions. Sur un enjeu aussi fondamental, il est essentiel que le choix de l’exécutif reflète la volonté de ses membres. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire connaître votre position sur la question.
Répression politique à la suite de la grève du 1er mai
Bien que légitime et potentiellement légale, du moins selon plusieurs juristes, nous savions, au moment de prendre les votes, que la grève sociale du 1er mai risquait d’être contestée par les autorités politiques et les administrations locales. C’est effectivement ce qui s’est produit. De fait, le CPNC (Comité patronal de négociation des cégeps) a déposé une requête devant la CRT (Commission des relations du travail) afin d’obtenir une ordonnance contre le mouvement de grève. Si la CRT a émis une ordonnance, elle a cependant refusé la demande patronale de déposer celle-ci à la Cour supérieure pour éviter de judiciariser outre mesure le mouvement. Malgré cela, le ministre de l’Éducation, François Blais, a affirmé que les enseignant-es devraient « être punis » pour leur geste, ce à quoi la plupart des directions locales ont répondu en coupant le salaire des enseignant-es qui ont appliqué leur mandat de grève malgré l’ordonnance. Dans certains cas, la journée d’activités pédagogiques perdue a aussi été ajoutée au calendrier scolaire.
Cependant, trois cégeps, soit Rosemont, St-Hyacinthe et Maisonneuve, ont choisi rien d’autre que la répression politique arbitraire et excessive suite à la grève. Au Cégep de Rosemont, six enseignant-es ont été suspendus sans salaire pour cinq jours. Cette mesure disciplinaire est particulièrement odieuse, car on s’explique mal pourquoi ces individus ont été ciblés parmi tous ceux qui piquetaient devant l’institution. À St-Hyacinthe, certains enseignant-es qui ont débrayé ont reçu une lettre de réprimande de la part de la direction. On les accuse entre autres de manque de loyauté envers leur employeur et de manque à leur devoir d’être des modèles pour les étudiant-es. Il est ici navrant qu’on accuse des gens qui défendent leur institution contre des coupures sauvages et qui agissent en citoyennes et citoyens engagés de donner le mauvais exemple. Finalement, la direction du Cégep de Maisonneuve rencontre des enseignant-es qui ont participé à la grève dans le cadre d’un processus qui pourra déboucher sur des mesures disciplinaires.
Dans tous les cas, il va de soi que le SPECS-CSN est solidaire envers nos collègues visés par la répression et que nous cherchons à les aider par tous les moyens à notre portée.
Le péril de l’austérité au Cégep de Sherbrooke
Tel que mentionné dans le dernier Quand les profs, les coupes dans le réseau des cégeps continuent de s’abattre sur les institutions. Après avoir pris quelques jours pour analyser les données qu’on lui a fourni le 1er mai dernier, la direction du Cégep de Sherbrooke a convoqué hier les trois syndicats de personnels pour les informer de la situation budgétaire de l’année qui vient. Ce que les représentant-es du SPECS-CSN ont appris est pire que ce que nous anticipions et extrêmement inquiétant pour le futur du Cégep de Sherbrooke. En effet, le choix que fait le gouvernement de sabrer le financement de l’éducation fait en sorte que le Cégep fait face à un déficit structurel de 2 millions $. En clair, cela signifie que si le Cégep veut atteindre « l’équilibre budgétaire », il doit trouver une manière d’amputer 2 millions $ à ses opérations, et ce, de façon récurrente !
L’absurdité de la demande gouvernementale est on ne peut plus évidente lorsqu’on examine le budget du Cégep. D’abord, il faut comprendre que le salaire des enseignant-es constitue le poste budgétaire le plus important. C’est le nombre d’étudiant-es inscrits qui dicte les sommes que le Cégep reçoit pour ce poste et la direction locale ne peut pas les utiliser à d’autres fins que la rémunération du personnel enseignant. Si on exclut ces sommes, le budget restant oscille autour de 25 millions $, seul montant compressible. Qu’est-ce que le Cégep paye exactement avec ces 25 millions $ ? Dans les faits, ce sont, en grande partie (15 millions $), les salaires du personnel de soutien, du personnel professionnel et du personnel-cadre. Bref, une coupe de 2 millions $ égale directement à des pertes d’emplois, ce qui est indéniablement un drame pour les individus touchés, en plus de constituer une perte d’expertise majeure pour l’institution, mettant en jeu la qualité des services qui y sont rendus.
Ces faits ne font que rappeler la pertinence de notre mobilisation. Le Cégep de Sherbrooke se voit progressivement démantelé en raison de la politique d’austérité du gouvernement, alors que – est-il nécessaire de le rappeler ? – l’austérité n’est pas une fatalité : d’autres choix sont possibles. Force est de constater que nous devrons poursuivre notre engagement. À cet égard, dans les jours qui viennent, l’exécutif du SPECS-CSN rencontrera les autres syndicats et la direction afin de déterminer s’il est possible de mener une action commune pour stopper le travail de sape contre le cégep. Nous vous tiendrons évidemment informés des développements.
Profs en négo : préparons l’automne !
Le 1er mai dernier, nous étions nombreuses et nombreux à prendre la rue pour dénoncer le régime d’austérité qui constitue actuellement la base des orientations politiques du Québec. Notre message était alors clair : nous refusons les coupes sauvages dans le réseau des cégeps qui nous empêchent ni plus ni moins d’accomplir notre mission éducative et nous refusons la déconstruction d’un État québécois qui garantit un partage équitable des richesses communes et un accès à des services publics de qualité. En ce sens, la baisse continuelle des conditions de travail et l’appauvrissement des employé-es du secteur public ne sont qu’une manifestation de plus de cette volonté de démembrement des structures, au profit d’une intrusion toujours plus grande de l’entreprise privée dans les services.
Dans la continuité de la nécessaire lutte à l'austérité, l’automne sera donc le moment de placer à l’avant-plan nos revendications de travailleuses et de travailleurs, parce que préserver la qualité des emplois dans le secteur public n’est pas un caprice. C’est une des mesures qui permet d’assurer la pérennité desdits services, au plus grand bénéfice de l’ensemble de la population. Il nous faut donc continuer à porter haut nos convictions.
Seulement 200 plans disponibles : premier arrivé, premier servi ! |
Voici un exemple de « pollution » de bilan dans lequel le syndicat des enseignant-es du Cégep du Vieux Montréal a inséré, outre le filigrane, nos demandes sectorielles. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, vous en inspirer pour vos propres pollutions de bilans ou autres documents. Voilà une manière simple mais efficace de faire connaitre nos revendications et leur ancrage dans le quotidien de notre travail.
Quand au filigrane, il s'insère facilement dans tous documents, même les plans de cours !
Pour insérer un filigrane dans un document :
Pour obtenir l'image « Profs en négo » : |
Le règlement 15 : une attaque à nos droits
Lors de sa réunion du 13 mai dernier, le Conseil d’administration a entériné un nouveau règlement, le Règlement sur la suspension d’activités, la fermeture du Cégep et d’autres mesures visant à atténuer les effets préjudiciables d’une grève, communément appelé le règlement 15. Le SPECS-CSN dénonce l’adoption d’un tel règlement qui va à l’encontre de notre convention collective et qui vise à diminuer notre rapport de force lors d’une grève. La situation est suffisamment inquiétante pour que l’exécutif ait pris la décision de déposer dès maintenant un grief afin de contester le règlement.
Expliquons ici le contexte qui a mené à la rédaction du règlement 15 et les raisons qui motivent son rejet par le SPECS-CSN.
1- Quelques éléments de contexte
Au printemps 2012, la direction du Cégep de Sherbrooke et l’AÉCS ont été ciblées par des injonctions obtenues par les opposants à la grève étudiante. La direction du Cégep a refusé de faire appel aux policiers pour briser les piquets de grève, car elle craignait des conséquences néfastes sur la communauté. Soulignons que le SPECS-CSN a salué ce choix à maintes reprises. Les représentants de l’AÉCS, quant à eux, avaient décidé de respecter les mandats votés en assemblée générale et de poursuivre leur débrayage. Il va sans dire que cette situation a été traumatisante à tous égards et que les conséquences légales auraient pu être significatives pour certains. Suite à ces évènements, l’AÉCS et la direction du Cégep ont voulu trouver un moyen d’encadrer la grève étudiante. Le règlement 15 est le résultat de cette volonté.
Néanmoins, le SPECS-CSN et les autres syndicats de personnel n’ont pas contribué à la rédaction du règlement 15. La direction a présenté le texte aux représentants syndicaux il y a quelques semaines dans le but d’obtenir nos commentaires. Nous avons rapidement constaté que malgré les lacunes évidentes du document, aucune modification substantielle ne serait acceptée; la direction et l’AÉCS invoquaient la nécessité de préserver l’intégrité juridique du règlement.
2- Pourquoi le règlement 15 est-il dangereux ?
Malgré ce que certains ont pu affirmer (voir l’article dans La Tribune du 13 mai 2015), le règlement 15 ne porte pas seulement sur la grève étudiante, mais bien sur tous les types de grèves. Les grèves des syndiqué-es du Cégep de Sherbrooke sont donc soumises au règlement 15 comme le stipule clairement l’article 1.4 du règlement :
1.4. Aux fins de l’application du présent règlement, constitue une grève, un arrêt concerté de travail ou un boycottage concerté des cours ou tout autre moyen de pression analogue de l’ensemble ou d’une partie significative des étudiants et étudiantes ou des membres du personnel du Cégep, qu’il soit ou non accompagné de lignes de piquetage ou d’autres moyens de pression.
Or, le droit de grève dans le cadre de la négociation d’une convention collective des employé-es du Cégep est déjà balisé par le Code du travail. La direction du Cégep n’a ni l’autorité ni la légitimité d’imposer des contraintes supplémentaires à celles qui se trouvent dans le Code. Qui plus est, la direction du Cégep n’a pas le droit, par l’entremise d’un règlement, de tenter d’atténuer les effets de nos moyens de pression. C’est pourtant une des conséquences du règlement 15.
En effet, à l’article 3.1, la direction se donne le droit de prendre des mesures d’atténuation lors de toute grève, moyens qui incluent :
a) prendre entente avec des étudiants, étudiantes, groupes d’étudiants ou l’association accréditée d’étudiants ou avec les syndicats pour que les activités du Cégep puissent être reprises dans les meilleurs délais.
b) après discussion avec les groupes concernés, requérir que certains cours ou activités de l’enseignement régulier, de la formation continue, de la francisation ou du Centre d’activité physique soient offerts à distance ou autrement et adopter toutes mesures à cette fin;
Le SPECS-CSN ne peut pas cautionner un document qui ouvre la porte à une logique de briseurs de grève. Cela engendrera non seulement des effets négatifs sur notre rapport de force qui nous préoccupent, mais également des conséquences néfastes sur le climat de travail pendant et après un conflit de travail.
En b), la direction se donne le droit, « après discussion », d’offrir des cours à « distance ou autrement ». Sur cette question, notre convention collective est pourtant claire : l’annexe VII-3 définit les étapes requises avant que la direction puisse mettre en place de nouveaux modèles d’organisation de l’enseignement comme le télé-enseignement.
ANNEXE VII - 3
ANNEXE RELATIVE AUX NOUVEAUX MODÈLES D’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
01 Après consultation de la Commission des études et des départements concernés et après avoir soumis la question au CRT, le Collège peut mettre en œuvre l’expérimentation de nouveaux modèles d’organisation de l’enseignement qui utilisent les technologies de l’information et des communications (TIC), notamment le télé-enseignement, pour favoriser l’accessibilité aux études supérieures d’ordre collégial.
Clairement, la convention collective exige une consultation, non une simple discussion, avec des groupes précis, soit la Commission des études, les départements et le CRT. Au contraire de cela, en cas de grève, le règlement 15 ouvre la porte à des décisions expéditives qui pourraient répondre à des demandes provenant « [d’]étudiants, étudiantes, groupes d’étudiants ou […] association accréditée d’étudiants ou […] syndicats », ce qui sous-entend qui que ce soit qui s’opposerait à des moyens de pression concertés, quels qu’ils soient. On peut déjà prévoir le fouillis, voire les dérives, qu’une telle approche engendrera, sans compter les multiples arrangements qui devront être gérés par les enseignantes et les enseignants.
3- La suite
Enfin, le SPECS-CSN a tenté à maintes reprises de faire modifier le règlement 15 afin qu’il soit acceptable et qu’il ne contrevienne pas, par sa formulation autant que son esprit, aux documents légaux – conventions collectives et Code du travail – qui nous régissent. Par exemple, nous ne nous opposerions pas à un règlement encadrant la grève étudiante, excluant ainsi les moyens de pression des personnels, assumant que le règlement soit accepté par l’AÉCS. La direction a refusé de limiter l’application du règlement 15. On nous a d’ailleurs opposé la même fin de non-recevoir lorsque nous avons demandé que l’accord explicite du SPECS-CSN soit nécessaire pour la mise en œuvre de certains aspects du règlement. Il faut se rendre à l’évidence : nous devons recourir au dépôt d’un grief pour défendre les droits des enseignantes et des enseignants du Cégep de Sherbrooke. Il va sans dire que la FNEEQ nous appuie dans cette démarche.
Pour toutes questions sur le sujet, n’hésitez pas à contacter le SPECS-CSN.
Les OSBL ne sont pas des lobbys
De nombreux organismes québécois s’opposent à l’assimilation des organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, tel que le recommande un projet de loi actuellement sur la table de travail du gouvernement. Il s’agit d’un projet de loi voulant que toute personne qui représente un OSBL (groupes communautaires, associations, club, etc.) et qui se trouve à faire des représentations auprès d'un détenteur de charge publique (fonctionnaire, élu-e municipal-e ou provincial-e, attaché-e politique, etc.) soit considérée comme lobbyiste, l’obligeant ainsi à s’inscrire au registre des lobbyistes et à produire des rapports.
Voici quelques exemples de ce que cela pourrait signifier :
Clairement, il s’agit là d’une attaque directe aux droits et libertés et des mesures risquées en regard de la démocratie.
Signez la pétition : http://bit.ly/1DKW8UT
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Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca Responsable de la rédaction : Catherine Ladouceur Secrétariat : Luc Loignon |