Date de publication :
mercredi 18 mai 2016
Entente de principe :
Mobilisation urgente
Une parole, ça se respecte !
Certains seront sans doute surpris d’apprendre que le processus de ratification de la convention collective 2015-2020 (ce qu’on appelle le « clause à clause ») n’est pas encore complété. Bien que les membres du SPECS-CSN aient adopté les ententes de principe en janvier dernier, le travail de rédaction de l’entente finale (incluant à la fois les aspects salariaux et sectoriels) est encore en cours, c’est-à-dire que les deux parties se trouvent actuellement dans la phase lors de laquelle les engagements consentis sont mis en mots. Cette étape est très importante et donne lieu à chaque fois à d'abondantes discussions sur la manière dont doit être formalisée l’entente de principe.
Malheureusement, notre clause à clause se déroule assez mal puisqu'il a été le lieu de plusieurs affrontements. Sur certaines questions cruciales, les représentants de la partie patronale renient l’esprit de l’entente de principe sectorielle dans l’objectif évident de faire des gains supplémentaires. En particulier, ils emploient cette stratégie malhonnête dans les discussions portant sur la ressource réallouée à la formation continue.
Rappelons que nous avons consenti une diminution de nos ressources à l'enseignement régulier afin d'obtenir des gains à la formation continue cet automne (ce qu’on appelle la réallocation des ressources). L'objectif avoué de la partie syndicale est de faire reconnaitre que les enseignants des AEC sont des enseignants à part entière, ni plus ni moins, et qu'ils ont donc le droit, comme leurs collègues, à des conditions de travail décentes. À l’heure actuelle, la partie patronale nationale se sert de cette réallocation pour obtenir un droit de gérance absolu sur ces ressources, en refusant de soumettre leur utilisation au projet de tâches. Or, notre expérience locale démontre que la discussion en CRT sur ces enjeux permet de faire valoir les droits de ces précaires parmi les précaires.
Lors du regroupement cégep de la FNEEQ des 12 et 13 mai 2016, les représentants des syndicats locaux ont adopté à l’unanimité une recommandation exigeant que la partie patronale respecte ses engagements, faute de quoi les syndicats locaux demanderaient l’application intégrale de la convention collective 2010-2015 pour l’année d’engagement 2016-2017. Cela signifie qu’aussi longtemps que notre nouveau contrat de travail n’est pas signé en bonne et due forme, c’est la convention collective 2010-2015 qui devra avoir force de loi. Nous sommes entièrement dans notre droit de l’exiger.
Ce revirement de dernière minute, s’il est appliqué, causera bien sûr des contrecoups – et des maux de tête – mais la mauvaise foi crasse de la partie patronale nationale depuis le début de cette négociation nous demande de ne pas céder d’un pouce. Nous ne pouvons pas accepter que les directions profitent du fait que nous sommes en fin d’année scolaire, en pleine période de correction, à quelques semaines du congé estival, pour s’échapper avec un gain illégitime.
Qui plus est, nous devons nous attendre à ce que la partie patronale joue dur. Des rumeurs circulent selon lesquelles elle voudrait retenir les ressources EESH si nous demandons que la convention 2010-2015 soit appliquée. Pourtant, les ressources EESH ne sont pas liées à notre convention; il s’agit d’une enveloppe distincte. La partie syndicale a bien demandé à maintes reprises que les ressources soient incluses dans la convention, mais la partie patronale a refusé ! Cette dernière doit maintenant être cohérente. Il y a une limite à demander le beurre et l’argent du beurre.
En clair, l’enjeu central de cette nouvelle bataille est la mise au jeu en CRT de l’utilisation des ressources réallouées à la formation continue, ce qui permet aux syndicats d’assurer l’utilisation adéquate de ces ressources dans le sens de ce qui a été entendu dans l’entente de principe. Si la partie patronale refuse de respecter sa parole donnée lors de la signature des ententes de principe, nous, le SPECS-CSN, à l’instar des autres syndicats d’enseignant-es de cégep membres de la FNEEQ, forcerons l’application de la convention collective 2010-2015 sur l’actuel projet de tâches, ce qui veut dire que nous devrons refaire au complet l’opération des tâches pour l’automne 2016. Le cas échéant, il est clair que des départements et des enseignant-es seront affectés. Ce sera possiblement le cas si vous avez des cours provenant d'une AEC dans votre tâche. Aussi, la charge individuelle maximale (CI) reviendra à 88 plutôt qu’à 85, puisque les anciens paramètres s'appliqueront. Un aspect positif pourrait cependant se dégager : l'ajout de 1,5 ETC à l'enseignement régulier nous permettra de régler certains problèmes de tâches pour lesquels nous ne voyions plus de solution, et d'ainsi étaler le remboursement de notre déficit des ressources enseignantes sur trois ans plutôt que deux. C’est lors d’un prochain CRT, qui se tiendra dans les jours qui viennent, que la décision de revenir à la convention 2010-2015 devra être prise.
Il est facile d’éviter tout ce branle-bas de combat : la balle est dans le camp du CPNC. Nous souhaitons que la partie patronale retrouve son bon sens et sa bonne foi le plus rapidement possible. Pour l’en convaincre, l’exécutif syndical vous invite à faire parvenir un courriel à notre direction locale (voir l’encadré plus bas) afin qu’elle rappelle le CPNC à l’ordre dans les plus brefs délais. Si la situation perdure, vous recevrez d’ici quelques jours une invitation à participer à un grand rassemblement au cours de la semaine prochaine.
Dans tous les cas, restez à l’affût : nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation aussi rapidement que possible.
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