Date de publication :
Mardi 16 décembre 2024
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Les 4 et 5 janvier derniers, les comités de négociation du Front commun et de l’Alliance des syndicats des professeures et professeurs de cégeps (ASPPC) ont soumis aux délégué.es les ententes de principe auxquelles les négociations ont mené. Même si ces ententes ne répondent pas à toutes nos demandes, les comités de négociation ont insisté sur le fait qu’ils avaient été chercher le maximum dans les circonstances.
Rappelons que les négociations ont commencé à l’automne 2022.
Nous vous présentons donc les ententes auxquelles le gouvernement du Québec et le Front commun sont arrivés dans le cadre de cette négociation de notre convention collective. Nous vous les présenterons de manière plus détaillée lors de notre assemblée générale le mardi 23 janvier prochain à 8h30 (palestre, 1-22-166). Un vote vous permettra d’ailleurs d’entériner ou de rejeter ces ententes de principe.
Les Ententes
Les syndicats du Front commun demandaient une augmentation salariale équivalant à environ 20 % sur 3 ans incluant une protection du pouvoir d’achat. Finalement, c’est une augmentation de 17,4 % sur 5 ans qui a été négociée pour tous.tes les travailleuses et travailleurs du secteur public. À cela s’ajoute une protection du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1 % pour chacune des trois dernières années de la convention collective (jusqu’à 3 % au total).
La convention collective s’étendrait sur 5 ans, du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.
Évaluation de l’exécutif
Face à un gouvernement particulièrement obtus, les gains salariaux représentent un pas de géant si on les compare aux offres initiales du gouvernement (9% sur 5 ans). On pourrait se dire que ces hausses sont le minimum pour éviter la catastrophe dans les services publics et que le gouvernement a lui-même tout intérêt à augmenter les salaires pour s’assurer de garder ses travailleuses et ses travailleurs. Les hausses sont aussi bien moindres que celles qui étaient demandées par le Front commun initialement. Cependant, l’augmentation de 6 % pour la première année représente une bonne nouvelle, puisque les hausses subséquentes s’appliqueront sur un salaire significativement plus élevé que si nous avions reçu un simple 3 % pour la première année.
Assurances collectives (assurance maladie)
Les syndicats du Front commun ont obtenu une amélioration de la participation de l’employeur aux assurances collectives à hauteur de 150 $ pour la cotisation annuelle au régime d’assurance maladie individuel et de 300 $ pour la cotisation annuelle au régime d’assurance maladie familial. Pour les enseignantes et enseignants de Cégep, il s’agit de la première participation de l’employeur au régime d’assurance.
Évaluation de l’exécutif
Cette première participation est très modeste quand elle est comparée au coût annuel des assurances, cependant il s’agit d’un précédent dans notre cas, ce qui laisse présager de futures améliorations. Ce gain s’avère donc important puisqu’il inscrit désormais la participation de l’employeur au régime d’assurance dans la convention.
Les syndicats du Front commun ont obtenu des améliorations au régime de retraite. On obtient la possibilité de prolonger l’entente de retraite progressive jusqu’à 7 ans (le maximum permis est actuellement de 5 ans) ainsi que de participer au RREGOP jusqu’à 71 ans.
Évaluation de l’exécutif
Les changements liés au régime de retraite n’auront pas beaucoup d’impact pour la majorité des professeur·es de cégep. Nous avons cependant évité des reculs importants pour les jeunes cotisants, ce qui est une occasion de se réjouir.
Les syndicats du Front commun ont obtenu des améliorations au régime de droits parentaux. Entre autres, on met fin à l’exception obligeant les enseignantes ou les enseignants à faire coïncider avec le début de la session leur retour du congé parental sans traitement.
On permet aussi la prise d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement avant la prise du congé de paternité ou d’adoption.
Évaluation de l’exécutif
Ces gains sont de bonnes nouvelles pour les nouveaux parents qui pourront avoir plus de marge de manœuvre pour planifier leurs congés parentaux.
Le Front commun a raison de souligner que la négociation a permis des gains historiques pour les syndicats. Cependant, le contexte inflationniste, la pénurie de main d’œuvre et les enjeux de santé mentale sont malheureusement, eux aussi, historiques et appelaient un geste significatif de la part du gouvernement pour renverser la tendance d’effritement généralisé de la qualité des services publics. Lorsqu’on regarde les gains syndicaux réalisés dans le secteur privé et les augmentations de salaires que les députés jugeaient nécessaires pour eux-mêmes, l’entente historique à laquelle le Front commun est arrivé avec le gouvernement perd un peu de son lustre. L’équipe négociatrice du Front commun témoigne cependant du tour de force que nous avons réussi à exécuter pour éviter le pire face à un gouvernement entêté, méprisant et sans vision. Le 17,4 % et les autres gains parallèles à la table centrale ont été chèrement gagnés et, sans la mobilisation d’envergure historique que nous avons menée, il y a fort à parier que nous serions loin du compte.
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Pour plus de détails :
En décembre 2022, le CPNC annonçait sa priorité : accroître la disponibilité enseignante en favorisant le développement de l’enseignement à distance, notamment asynchrone, et en limitant la prise de congé et l’accès à la permanence. Si on peut se réjouir qu’aucune de ses demandes ne se soient frayé un chemin jusqu’à l’hypothèse d’entente de principe, les gains sectoriels restent limités et disséminés, ce qui ne changera pas le quotidien au travail de la majorité des enseignant.es. Ce constat à notre table sectorielle semble généralisé à l’ensemble des tables. Le Conseil du trésor a pris le contrôle des tables et a minimisé l’injection de nouvelles ressources, au grand malheur du CPNC, qui se retrouve sans gain véritable, et des syndicats, qui aspiraient à beaucoup plus.
L’objectif de diminuer l’insécurité liée à la précarité n’est pas encore manifeste. Une demande importante chez nous, celle d’améliorer la possibilité de prise de congé pour les professeurs·es précaires, n’a pas mené à des gains lors de cette négociation.
Soulignons toutefois un gain important : la protection accrue des enseignant·es précaires qui ont plus de 7 années d’ancienneté face à l’arrivée d’un.e enseignant.e mis.e en disponibilité (MED).
Autre gain intéressant pour les précaires, il sera maintenant possible, dans certaines circonstances, pour les enseignant·es non permanents qui ont déjà une charge de travail à temps partiel dans un cégep, de demander la scission d’une charge à temps partiel offerte par un autre cégep afin de favoriser la conciliation travail-travail et l’atteinte d’un temps plein.
En ce qui a trait aux ressources EESH et aux ouvertures de postes liées à ces ressources, des gains ont été réalisés pour les cégeps qui n’ouvraient pas encore des postes sur l’ensemble des ressources EESH.
Évaluation de l’exécutif
Le CPNC avait été clair : sa priorité était la disponibilité enseignante, ce qui nous obligeait à contrer de nombreuses demandes de reculs en ce qui a trait aux congés et à l’accès à la permanence. Nous avons limité les dégâts et avons fait des gains pour les précaires les plus anciens, mais nous sommes très déçus de n’avoir pas été en mesure d’améliorer significativement les conditions de travail de tous·tes les précaires. Malgré les efforts menés par le SPECS pour que la négociation priorise ce thème, nous nous retrouvons à peu près à la case départ.
Tâche, ressources et réussite étudiante
Des ressources ont été injectées pour l’enseignement clinique en Soins infirmiers, pour les cours de 30 heures, qui touchent principalement Éducation physique et à la santé, ainsi que pour la coordination de stages (autres que Soins infirmiers). L'objectif d’alléger la tâche enseignante est partiellement atteint, car d’autres demandes n’ont pas abouti.
Évaluation de l’exécutif
Même si les gains ciblent des enjeux importants et revendiqués depuis longtemps, le nombre d’ETC accordé reste limité. C’est au mieux un pas dans la bonne direction. Pour les autres demandes qui concernaient la lourdeur de la tâche, et qui auraient impliqué une réflexion sur le calcul de la CI, le CPNC a démontré une fermeture complète. Il semble que l’on ne puisse pas compter sur nos vis-à-vis pour nous aider à faire face à l’alourdissement de la tâche. Soulignons, pour terminer, que la partie syndicale a fait une concession en lien avec une demande patronale de flexibilité: il sera possible pour les cégeps de mettre en place des projets pilotes pour proposer des stages en soins infirmiers le weekend pendant la journée. Seules les personnes enseignantes qui donnent leur accord pourront être assignées à des stages le weekend et leur rémunération sera majorée de 4%.
Enseignement à distance, formation continue et pérennité du modèle collégial
Le processus de consultation et de suivi des projets d’enseignement à distance (EAD) sera renforcé et des balises permettront d’encadrer ce type d’enseignement.
Évaluation de l’exécutif
Sans avoir gagné un droit de véto sur le déploiement de l’enseignement à distance, les processus qui ont été inclus dans la convention collective nous donnent un pouvoir d’influence accru. Dans le contexte du Cégep de Sherbrooke, où l’enseignement à distance n’est pas une pratique aussi répandue qu’ailleurs dans le réseau, les changements négociés ne changeront pas la donne. Notre souhait est que la Fédération des cégeps prenne la pleine mesure des enjeux importants liés à la course au développement des formations à distance.
Collégialité, expertise enseignante et vitalité des programmes
Des allocations annuelles de 20 ETC bonifient les ressources allouées au cycle de vie des programmes.
Évaluation de l’exécutif
Les besoins sont grands pour les ressources du volet 2 dans le contexte d’accélération du cycle de vie des programmes. Malheureusement, un maigre 20 ETC pour l’entièreté du réseau a été consenti par le Conseil du trésor, ce qui doit décevoir autant les syndicats que les directions des cégeps.
L’entente de principe propose des gains significatifs en ce qui a trait à l’échelle de traitement des enseignant·es de Cégep.
L’obtention du rangement 23 avait été une victoire importante lors d’une précédente négociation, mais ce n’étaient pas tous les échelons qui avaient été ajustés. Les premiers échelons restaient à la traîne. L’entente proposée contribue à rectifier la situation en offrant des augmentations qui ciblent en particulier les échelons 1 à 12. L’échelon 1 est maintenant équivalent à celui du rangement 23.
Un autre gain important pour les enseignant·es qui se trouvent dans les premiers échelons est l’ajout des échelons 5 et 6 à ceux dont la progression est demi-annuelle.
Finalement, les enseignant·es qui ont atteint au moins l’échelon 5 et qui n’ont pas atteint l’échelon maximal leur étant accessible en fonction de leur formation avanceront d’un échelon en juillet 2024 et d’un autre lors du changement d’échelon annuel normalement prévu.
Si on applique les hausses paramétriques obtenues à la table centrale, voici l’échelle de traitement des enseignant·es de cégep pour la durée de la convention collective si l’entente est entérinée. Elle sera bonifiée si le mécanisme de protection du pouvoir d’achat qui s’applique aux trois dernières années de la convention collective est activé.
Évaluation de l’exécutif
La bonification des premiers échelons est bienvenue pour des personnes qui débutent dans la profession. Est-ce que cela sera suffisant pour rendre la profession plus attrayante? Difficile à dire. On peut déplorer que l’écart entre les échelons 17, 18, 19 et 20 demeure inchangé à 1.63 %, ce qui peut être interprété comme une faible reconnaissance des diplômes de maîtrise et de doctorat.
Des allocations annuelles de 20 ETC bonifient les ressources allouées au cycle de vie des programmes.
Évaluation de l’exécutif
Les besoins sont grands pour les ressources du volet 2 dans le contexte d’accélération du cycle de vie des programmes. Malheureusement, un maigre 20 ETC pour l’entièreté du réseau a été consenti par le Conseil du trésor, ce qui doit décevoir autant les syndicats que les directions des cégeps.
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Pour plus de détails :
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Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca VP à l'information et à la mobilisation : Michèle Le Risbé Agent de bureau : Alain Paquet |