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Mémoire sur le projet de loi 78
Le Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire au gouvernement dans le cadre du projet de loi 78, Loi modifiant la loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives.
Mémoire rédigé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010- 2011 sur le retour à l’équilibre budgétaire et les grandes orientations économiques Février 2010