Qu’est-ce que le régime de remboursement proportionnel au revenu (RPR)?

Remboursement proportionnel au revenu (RPR) devrait logiquement désigner un régime selon lequel, une fois ses études terminées, un étudiant rembourse une somme totale dont le montant est proportionnel au revenu dont il dispose. Dans les faits, dans la plupart des sociétés où il a été adopté, le RPR désigne le remboursement d'une somme totale fixe plus les intérêts (la somme des intérêts variant selon la durée du remboursement). Dans ce cas, ce sont les mensualités qui sont proportionnelles au revenu et celles-ci sont appliquées en priorité aux intérêts. Là où une mensualité calculée ne couvre pas entièrement la portion des intérêts, le gouvernement comble pour la portion des intérêts. En conséquence, le capital remboursé par l'étudiant sera fixé dès le départ, peu importe ses revenus, sans oublier que celui qui étale le remboursement complet sur une plus longue période verra croître son déboursé total à cause des intérêts.

Au Québec, le RPR n'est pas l'approche qui a été retenue, le ministère a plutôt opté à l’époque pour un programme de report de dette, donnant une période de grâce aux étudiants ne gagnant pas assez, période assez courte par ailleurs, mais durant laquelle le gouvernement assume la totalité des frais intérêts.

Pourquoi dit-on que le RPR cause une hausse des frais de scolarité?

Une corrélation a été observée entre la hauteur des frais de scolarité et la présence d’un régime RPR. Y a-t-il une causalité à établir? Assurément, la présence de frais élevés incite les gouvernements à établir des politiques d’accessibilités indirectes. Mais cela n’explique pas que les frais continuent à augmenter à un fort taux après l’instauration d’un tel régime.

Pour expliquer ce phénomène, il faut voir les investissements consentis en éducation comme un tout, et comprendre que ce poste budgétaire a une élasticité finie, élasticité qui a bien souvent atteint sa limite au moment de l’instauration d’un régime RPR. Tant que l’économie va bien, le régime apporte de l’oxygène aux institutions universitaires en permettant une légère hausse des frais avec un impact modéré sur l’accessibilité aux études. Mais qu’arrive-t-il au moment où la situation économique change, et où le taux de chômage augmente? À ce moment, moment où il est difficile pour un gouvernement d’augmenter l’enveloppe totale accordée à l’éducation, le taux de chômage chez les universitaires monte aussi, et le programme commence donc à coûter plus cher (puisque pour tous les étudiants ne pouvant acquitter leur dette, le gouvernement rembourse les intérêts). Inévitablement, le montant disponible pour des investissements dans les institutions universitaires diminue et on doit donc demander un effort supplémentaire aux étudiants, qui s’endetteront plus, et augmenteront par le fait même les coûts du RPR.   

Voilà d’où vient la spirale inflationniste selon nous. Il est important de la comprendre parce qu’elle rend un recul très difficile dans le domaine RPR. D’ailleurs, de hauts dirigeants universitaires ont cerné la problématique en Nouvelle-Zélande et en Australie, deux pays où la dette étudiante globale a explosé avec l’instauration de régimes RPR.

Un régime RPR aurait donc un premier impact négatif sur l’accessibilité aux études.

Pourquoi le modèle québécois vise-t-il à garder l’endettement bas?

Le Québec est encore une fois une société distincte au sujet de l’endettement de ses étudiants. L’endettement des étudiants québécois est le plus faible en Amérique du Nord, grâce entre autre aux frais universitaires plus bas et à la formule adoptée au sujet des prêts et des bourses, fixant un plafond maximal d’endettement. Ce choix a plusieurs conséquences. Il favorise premièrement une entrée dans la vie active plus libre d’endettement des jeunes familles formées par les étudiantes et étudiants sortant. C'est donc une mesure d'égalité entre les genres, puisqu'elle élimine certains obstacles se trouvant sur la route des jeunes femmes, ainsi que des jeunes hommes, voulant étudier mais ne voulant pas dire adieu pour autant à leurs rêves de famille. Les jeunes femmes étant plus nombreuses à consentir à une baisse salariale temporaire pendant le congé parental, l'impact d'une hausse de l'endettement sur la remise en question de la poursuite d'études pour des raisons familiales est plus important pour elles. Il s’agit aussi d’une mesure favorisant la mobilité sociale, puisque les jeunes issus de classes socio-économiques plus basses sont plus sensibles au risque pris en acceptant un endettement.

Un régime RPR aurait donc un deuxième impact négatif sur l’accessibilité aux études.

Alors, quelle est la solution?

Nous réaffirmons l'importance de défendre le modèle québécois. Ce modèle nous a permis de passer d'une simple province en voie de développement à un des acteurs crédibles aux niveaux social, économique et artistique. Nous pensons qu'il s'agit d'un choix viable et approprié de prioriser les bourses d'études aux prêts, pour toutes les raisons soulevées plus haut.