L’exécutif syndical a appris hier que la direction des études du Cégep de Sherbrooke a convoqué une consultation portant sur « l’efficacité des mécanismes d’assurance qualité » qui doit avoir lieu le 27 ou le 28 octobre prochain.

Nous désirons vous informer que la tenue de cette consultation est non seulement en contradiction avec les mandats adoptés par l’assemblée générale du SPECS-CSN, mais qu’elle est également en contravention flagrante avec notre convention collective.

En effet, l’article 2-2.09 de notre convention collective stipule que « [l]e Collège informe préalablement le Syndicat de toute consultation des enseignantes et enseignants qu’il entend faire ou à laquelle il participe. »

Or, la direction des études a failli à cette exigence en ce qui a trait à cette consultation : le syndicat n’a, d’aucune manière, été informé de sa tenue, ce qui nous empêche d’informer nos membres dans un délai raisonnable quant aux enjeux et aux implications d’une telle rencontre sur la tâche enseignante. Notons que ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit et que nous avons rappelé à de multiples reprises l’obligation qui incombe au Cégep.

Par ailleurs, la situation dont il est question aujourd’hui constitue une faute particulièrement préjudiciable pour le SPECS-CSN, étant donné notre mandat clair contre le processus d’assurance qualité orchestré par la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CÉEC). De fait, lors de l’assemblée générale du 25 mars 2014, la proposition suivante a été adoptée :

La consultation convoquée par la direction des études porte précisément sur l’assurance qualité et elle a pour objectif de s’acquitter d’une des exigences imposées par la CÉEC.

En conséquence, le SPECS-CSN invite formellement celles et ceux qui ont été conviés à cette rencontre de s’abstenir d’y participer. D’une part, cela ne fait aucunement partie des tâches exigées par notre convention collective, que vous soyez enseignant ou coordonnateur de comité de programme. D’autre part, cette rencontre va à l’encontre du mandat que les membres du SPECS-CSN se sont donné démocratiquement. Finalement, la tenue de cette consultation constitue une infraction sans équivoque de l’article 2-2.09 de notre contrat de travail.

Soyez assuré que l’exécutif syndical veillera à ce que les membres qui refusent de participer à cette consultation, comme c’est leur droit le plus strict, ne subissent aucun préjudice.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Steve McKay, président
SPECS-CSN