Moyens de pression pour exiger le respect des lettres d'entente no 8 et no 9

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Chers membres,

Vous vous souvenez que pour permettre la reprise de la session d'hiver 2012 dans les cégeps suite à la grève étudiante, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) ont négocié et ratifié deux lettres d'entente, les lettres n^o 8 et n^o 9. Ces lettres statuent sur les modalités de reprise des cours dans les établissements touchés par la grève et stipulent notamment que les ressources supplémentaires liées à la reprise de la session d'hiver dans les cégeps sont assumées par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Sciences et des technologies (MESRST). Les sommes engagées par le MESRST en lien avec ces ententes s'élèvent à 31 millions $.

Soulignons que ces ententes impliquent d'emblée que les enseignantEs au collégial font leur part pour permettre aux étudiantes et étudiants de reprendre leurs cours suite à la grève. Si ces cours avaient été repris dans les mêmes conditions (ajout de professeurs afin de permettre un encadrement adéquat des étudiantEs en session de reprise intensive) à partir d'une application rigide de la convention collective, il en aurait coûté 700 équivalent temps complet (ETC) au MESRST; or le coût d'application des lettres d'entente s'élèvent à 180 ETC. C'est sans compter les semaines de travail comprimé auquel les enseignants ont consenti, prenant sur eux et elles, par exemple, d'enseigner durant les semaines habituellement réservées à la préparation des cours d'automne.

Or, le MESRST a annoncé officiellement au début du mois son intention de revenir sur sa signature et de n'accorder que la moitié des 31 millions prévus dans le cadre des lettres n^o 8 et n^o 9. Pire encore, le CPNC demande maintenant aux syndicats d'accepter une nouvelle facture, prétextant que sur les 15 millions $ que le Conseil du trésor n'entend plus verser aux Cégeps, les enseignants affiliés à la FNEEQ doivent en assumer cinq – soit par une compression des ressources de l'enveloppe E dédiée à l'enseignement, soit par un retrait des 51 ETC supplémentaires que le MESRST s'était aussi engagé à injecter dans les cégeps pour soutenir les stages en techniques de la santé et pour les étudiants ayant des besoins particuliers. Ajoutant le chantage à l'injure, le gouvernement affirme qu'il retirera 5 millions $ supplémentaires du réseau collégial si la FNEEQ ne consent pas à accepter les nouvelles coupures de 5 millions qu'on lui demande.

En somme, non seulement le gouvernement revient sur une entente négociée de bonne foi et dument ratifiée, mais il nous demande en plus d'accepter que la logique de l'atteinte du déficit zéro commande à des compressions qui touchent directement les ressources allouées à l'enseignement.

Dans ce contexte, les représentants enseignant au Conseil d'administration du Cégep de Sherbrooke déposeront ce soir une proposition de résolution dénonçant le non-respect des lettres d'entente 8 et 9 par le CPNC.

Par ailleurs, l'assemblée générale du SPECS a adopté hier, le 12 février, les trois résolutions présentées plus bas prévoyant des moyens de pression dès aujourd'hui. Ces résolutions n'impliquent aucun arrêt de travail de la part des membres du SPECS-CSN. Il est également important de spécifier que des moyens de pression similaires sont simultanément mis en oeuvre par les syndicats des autres cégeps affiliés à la FNEEQ, aussi touchés par cette volte-face patronale.

S'il n'y a aucun règlement satisfaisant de la question à brève échéance, d'autres moyens de pression, locaux comme nationaux, seront envisagés. Nous vous tiendrons bien sûr au courant des développements.

Solidarité,
Et respect.

Résolution 1 Que le SPECS-CSN exige de la part du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Sciences et des Technologies (MESRST) le respect de la signature qu’il a apposée sur les Lettres d’entente no 8 et 9 intervenues entre la FNEEQ et le CPNC en août 2012, lettres relatives à la reprise de la session d’hiver 2012 et au réaménagement de la session d’automne 2012 ; Qu’en cas contraire le SPECS-CSN prenne activement part à la définition et à l’exercice par les différentes instances de la FNEEQ de moyens de pression conséquents.

Premier moyen de pression : une manifestation bruyante par semaine Résolution 2 Que le SPECS organise, une fois par semaine une manifestation bruyante pour demander le respect des ententes signées entre le CPNC et la FNEEQ. Cette manifestation se terminera par la remise d’une lettre, toujours la même, à un membre de l’administration du Cégep. Première manifestation bruyante : le vendredi 15 février à 11h30. Rendez-vous à la porte avant du pavillon 5. Apportez tout ce qui est susceptible de faire du bruit : trompettes, cors, crécelles et harpes; un enfant peut aussi servir. Le rassemblement sera l'occasion de remettre une lettre à la direction exigeant le respect des lettres d'entente.

Deuxième moyen de pression : la non participation aux comités de travail du Cégep Résolution 3 Que les membres du SPECS-CSN refusent de participer à tous les comités pour lesquels ils ne sont pas dégagés et sur lesquels la direction siège, et à toutes consultations effectuées par la direction à compter du mardi 12 février 2013, et ce, jusqu'à ce que le dénouement soit satisfaisant pour le SPECS-CSN. Il s'agit concrètement de rappeler à la direction (et par ce biais, au CPNC) une chose bien simple : les cégeps ne pourraient pas fonctionner sans l'implication qu'y font les enseignantes et les enseignants, en sus de leur tâche reconnue, aux différents travaux pédagogiques, de programme, institutionnels, etc. Cette résolution est un appel à la non-participation aux travaux de tout comité pour lequel vous n'êtes pas directement libéréE et auquel siège un membre de la direction. Si, par exemple, vous représentez votre département sur un comité de programme, vous n'êtes pas libéré pour cela et vous pouvez le boycotter sans devoir prendre de congé de maladie; si vous êtes coordonnateur de ce programme, vous êtes libéré pour cela: nous vous recommandons donc de vous présenter à la réunion. Nous vous demandons également de faire parvenir une lettre aux membres de la direction siégeant sur vos comités pour leur expliquer les raisons de votre absence. Voici un modèle de lettre à cet effet. Pour joindre le Syndicat: poste #5330.