Nous entendons beaucoup parler ces temps-ci des régimes de retraite et des conditions de travail des employé-es municipaux du Québec. Plusieurs de nos membres ont démontré une inquiétude face aux récents évènements. Nous prenons donc quelques instants pour vous informer de la situation, du point de vue syndical. Notez que ce texte ne traite pas de tous les aspects de la question afin de le rendre plus digeste. Nous sommes par contre tout à fait ouverts à publier d’autres textes plus complets si vous en avez à nous suggérer.

Les régimes de retraite collectifs sont classés en deux grandes familles : la famille des régimes à prestation déterminée (argent à recevoir) et celle des régimes à cotisation déterminée (primes à payer). Notre régime, le RREGOP, ainsi que les régimes municipaux visés par le projet de loi 3, font partie de la première famille. Dans ce cas, les cotisations des futurs bénéficiaires du régime varient en fonction du rendement des placements dans lesquels le fonds de retraite a été investi et des réclamations des bénéficiaires actuels du régime, mais elles garantissent en contrepartie un revenu prédéterminé aux bénéficiaires, indexé ou non.

On peut donc comprendre que l’année 2008 a causé des problèmes dans ces régimes : des rendements très faibles ont avivé les inquiétudes des élus municipaux. La plupart des fonds ne contenant plus assez d’argent pour pouvoir garantir aux futurs bénéficiaires les conditions qu’on leur avait promises, l’administration municipale aurait dû payer de gros montants. Car, heureusement pour la viabilité des régimes, des conditions sont négociées pour que les cotisations des employé-es n’absorbent pas à elles seules les déficits engendrés par de telles situations (dans les cas des régimes municipaux comme pour le nôtre). Le rattrapage est souvent étalé sur plusieurs années, et la partie patronale assume une partie des coûts.

Le projet de loi 3 vise à libérer les administrations municipales des engagements qu’elles ont pris envers le personnel syndiqué. Le projet de loi ne nous touche donc pas (nous ne sommes pas des employés municipaux!), mais l’argumentaire utilisé pour justifier cette loi pourrait éventuellement s’appliquer à nous. Effectivement, le RREGOP est actuellement en bonne santé financière, mais il suffirait d’un autre crash boursier pour qu’il le soit moins. Les employé-es de la fonction publique sont de plus considérés comme des « privilégiés », bénéficiant de conditions de travail supérieures à la moyenne québécoise, deux arguments dont on nous a largement rebattu les oreilles pour justifier le projet de loi 3.

Sans se prononcer sur les conditions particulières des régimes de retraite, votre exécutif syndical et le comité retraite tiennent à mentionner qu’il devrait revenir aux tables de négociation d’évaluer la rémunération globale appropriée pour des tâches largement méconnues du grand public. Revenir sur une signature alors que les fonds sont en train de se solidifier et que des sacrifices ont été consentis par les syndiqués pour sauver leur fond de retraite dans plusieurs villes est illégitime.