| 24 avril 2008 |
Le Cégep de Sherbrooke répond à la demande d'information de l'inter-syndical. |
| 26 mars 2008 |
L'inter-syndical du Cégep procède à nouveau à une demande d'information pour les années 2006-2007 et 2007-2008. |
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Les suites à la demande d'information formulée par l'inter-syndical le 4 octobre 2005 pour les années 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
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| Le 15 février 2007 |
En raison de la décision du Cégep de divulguer l'information demandée, le Syndicat se désiste de sa demande de révision. |
| Le 8 février 2007 |
Lettre de la directrice générale, madame Micheline Roy, signifiant l'intention de divulguer les noms des bénéficiaires des bonis au rendement. |
| Le 6 février 2007 |
Information à l'effet que s'est ajouté le Procureur général du Québec comme partie dans le dossier. |
| Le 10 janvier 2007 |
Avis d'intention et avis de la date d'audition de cette cause qui a été fixée au 16 février 2007. |
| Le 19 décembre 2006 |
Échange de jurisprudence sur le sujet. |
| Le 18 décembre 2006 |
La Commission d'accès à l'information convoque le Syndicat du personnel enseignant, le Syndicat du personnel de soutien, le Syndicat du personnel professionel et le Cégep de Sherbrooke à une audience le 16 février 2007. |
| Le 11 avril 2006 |
Communiqué au personnel |
- Le 1er avril 2006
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- Le 31 mars 2006
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- Le 29 mars 2006
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- Journal de Sherbrooke: «Pour 9 cadres du Cégep, des milliers de dollars en bonis».
- La Tribune: «Les primes accordées aux cadres du Cégep contestées».
- Journal de Montréal: «Ils se disent sous-financés! CÉGEPS: 1,4M$ versé aux cadres en bonis».
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| Le 27 mars 2006 |
Communiqué de presse
Primes et bonis: Les cadres du Cégep passent à la caisse. |
| Le 20 janvier 2006 |
Comparution. |
| Le 9 janvier 2006 |
La Commission d'accès à l'information accuse réception de la demande de révision déposée par l'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke. |
| Le 22 novembre 2005 |
L'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke dépose une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information. |
| Le 7 novembre 2005 |
L'inter-syndical du Cégep de Sherbrooke envoie une mise en demeure au Cégep de Sherbrooke. |
| Le 2 novembre 2005 |
Le Cégep de Sherbrooke répond à la demande d'information de l'inter-syndical. |
| Le 17 octobre 2005 |
Le Cégep accuse réception de la demande d'information. |
| Le 4 octobre 2005 |
L'inter-syndical du Cégep formule une demande d'information. |
