Date de publication :
mercredi 23 décembre 2015
Entente de principe en table centrale
Suite à un dernier blitz avec le Conseil du trésor le 17 décembre dernier, les négociateurs du Front Commun ont décidé de recommander l’adoption d’une entente de principe à la table centrale. Cette entente fixe notamment les paramètres de la rémunération et de la retraite. Les représentant-es du SPECS-CSN à la FNEEQ ont assisté à une présentation des détails de l’entente, le lundi 21 décembre. Nous sommes donc en mesure de vous relayer le contenu officiel de celle-ci. Le texte qui suit met en relief les éléments que nous jugeons les plus importants afin de pouvoir permettre aux membres du SPECS-CSN de débuter leur réflexion. Il permet également de corriger certaines affirmations erronées qui ont circulées dans les médias dans les derniers jours.
Il s’agit d’une entente complexe dans laquelle les gains côtoient les reculs. De plus, elle n’a pas le même impact sur tous les salarié-es du secteur public et sur toutes les catégories d’emplois. Vous recevrez aujourd’hui la convocation officielle à une assemblée générale qui aura lieu le 12 janvier en après-midi, assemblée qui permettra de poursuivre l’analyse de l’entente et qui sera l’occasion pour les membres du SPECS-CSN de décider du sort de celle-ci. Voici, en attendant cette importante rencontre des membres, les informations que nous pouvez déjà mettre au jeu.
Des augmentations de diverses natures
L'entente de principe prévoit une modification de l'échelle salariale des enseignant-es de cégep ainsi que des montants forfaitaires qui seront versés une année donnée sans conséquence sur le niveau de rémunération prévu à l'échelle. Les montants forfaitaires sont bien sûr de l'argent sonnant et trébuchant, mais ils ne modifient pas le salaire d'arrivée des employé-es de l'État, et pour cette raison, nous nous intéresserons à deux concepts : l'augmentation en pourcentage du salaire final (au 2 avril 2019) prévu à l'échelle salariale, et l'augmentation de la rémunération brute sur cinq ans (l'argent supplémentaire que nous aurons dans nos poches).
D’entrée de jeu, l'entente de principe prévoit les augmentations suivantes pour les enseignant-es de cégep :
Hausse salariale en pourcentage pour le salaire d'arrivée
Il s'agit d'un concept important, parce qu'il permet de vérifier si l’offre faite préserve à moyen terme le pouvoir d'achat des membres. C'est cette hausse qui nous donne la position de départ de la prochaine négociation. Globalement, la nouvelle échelle salariale des enseignant-es de cégep prévoirait une augmentation allant de 8 % (échelons 1 à 10, ce qui correspond à une hausse moyenne de 1,55 % par année) à 13,4 % (échelons 17 à 20, ce qui correspond à une hausse moyenne de 2,54 % par année) sur cinq ans, relativité comprise.
Hausse salariale en argent (rémunération globale sur cinq ans)
Aux augmentations présentées dans le point précédent, on doit ajouter les montants forfaitaires (2015 et 2019) ainsi que les sommes touchées au moment où ces augmentations surviennent. Sur le salaire brut, un enseignant de cégep à temps complet touchera entre 9 900 $ (échelon 1) et 20 700 $ (échelon 20) de plus sur cinq ans que si notre échelle avait été maintenue intégralement.
En complément, voici trois tableaux :
Rappelons-nous que bien que notre régime de retraite soit en pleine santé, le gouvernement s’y est attaqué de multiples façons dès son premier dépôt patronal. Dans l’entente de principe actuellement sur la table, plusieurs de ces attaques ont été contrées, mais force est de constater qu’il reste des reculs.
Voici les principaux éléments contenus dans l’entente de principe :
L’entente de principe intervenue entre les parties est le fruit d’une mobilisation exemplaire et historique, tous s’entendent pour le dire. Maintenant, quel chemin l’entente doit-elle suivre pour se rendre aux membres et dans quel état ces membres sont-ils, pour ce qu’on en sait ?
Mécanique
Cette entente de principe concerne tous les membres des organisations faisant partie du Front commun, soit la CSN, la FTQ et le SISP (CSQ, APTS et SFPQ). Chacune de ces organisations doit présenter l’entente aux représentant-es de chaque syndicat, qui doivent décider si ladite entente mérite d’être par la suite recommandée aux membres. Chaque organisation devient autonome devant l’exercice du vote, et devant son résultat. En clair, cela signifie que la FTQ, par exemple, pourrait accepter l’entente de principe et s’en voir attribuer les conditions, tandis que la CSN la refuserait et continuerait de négocier. Dans le même ordre d’idée, à l’intérieur même de la CSN, qui représente quatre fédérations du secteur public, une fédération pourrait refuser l’entente, alors qu’une autre l’accepterait.
De fait, à la CSN, ces quatre fédérations ont à se prononcer sur l’entente avant qu’elle ne se rende jusqu’aux syndicats locaux. Sur ces quatre, seulement deux ont choisi de tenir leur rencontre avant Noël, la FNEEQ (Fédération nationale des enseignant-es du Québec) et la FSSS (Fédération de la santé et des services sociaux).
Position du regroupement cégep
À la FNEEQ – notre fédération – la rencontre des délégué-es de chaque syndicat d’enseignant-es de cégep, ce qu’on appelle le regroupement cégep, a eu lieu le 21 décembre. Après une longue journée de questions, de discussions et d’analyse des enjeux contenus dans l’entente de principe, le regroupement cégep de la FNEEQ a choisi de recommander l’adoption de l’entente à ses syndicats affiliés. À partir de là, c’est donc l’assemblée générale de chaque syndicat qui devra se prononcer sur le contenu de l’entente de principe.
Cependant, il nous importe de mentionner le résultat du vote ayant mené à la recommandation :
Certains représentant-es ont tenu à enregistrer leur dissidence face à cette acceptation, signifiant ainsi leur refus de se rallier à la recommandation du regroupement cégep et leur malaise quant à l’idée de présenter eux-mêmes l’entente à leurs membres, au niveau local. La délégation du SPECS-CSN a quant à elle choisi de vous recommander l’adoption de l’entente. Les tenants et les aboutissants de cette décision vous seront présentés lors de la prochaine assemblée générale (le 12 janvier 2016).
Position des autres groupes syndicaux
D’abord, mentionnons que les instances de la FTQ et de la CSQ ont d’ores et déjà voté en faveur de la recommandation de l’adoption de l’entente de principe à leurs syndicaux locaux. Selon les informations qui nous ont été transmises, il serait très surprenant que ces deux groupes rejettent l’entente et choisissent de reprendre la mobilisation en janvier. Depuis quelques semaines déjà, des signes d’essoufflement sont perceptibles à la CSQ. Certains syndicats n’ont pas fait la grève le 9 décembre 2015 et d’autres n’avaient pas les mandats requis pour poursuivre la grève après cette date. Quant à elle, la FTQ est la plus petite composante du Front commun, ce qui limite sa capacité à poursuivre la lutte sans alliés majeurs.
Cependant, la situation à la CSN est plus complexe. Le comité de coordination des fédérations du secteur public de la CSN, le CCSPP, a recommandé l’entente de principe à ses quatre composantes, malgré une dissidence des représentant-es de la FSSS (Fédération de la santé et des services sociaux) à ce comité. Cela a fait en sorte que le 22 décembre, les représentant-es des syndicats locaux de la FSSS se sont réunis et ont choisi de recommander le rejet de l’entente de principe à leurs assemblées générales.
Pourquoi la FSSS a-t-elle décidé de recommander le rejet de l’entente ? Deux facteurs principaux expliquent cette prise de position. D’abord, plusieurs affirment que les hausses salariales sont insuffisantes à leurs yeux. Plusieurs groupes d’employé-es de cette fédération jugent qu’ils ne bénéficieraient pas d’une augmentation salariale suffisamment significative en lien avec la relativité salariale. Ainsi, les augmentations se situent dans une fourchette de 5 % à 7 % sur 5 ans, ce qui est loin des demandes initiales et inférieure à la hausse probable du coût de la vie. Ensuite, un élément de l’entente de principe s’est trouvé être une source importante de frustration : l’engagement de retirer plusieurs plaintes visant la loi sur l’équité salariale. Selon plusieurs, les syndicats avaient de bonne chance de gagner ces causes qui représentent plusieurs millions de dollars. Or, à la signature de sa propre entente de principe, la FIQ (Fédération interprofessionnelle de la santé) s’est engagée à laisser tomber ses plaintes et même à inciter les autres organisations syndicales à faire de même. Fort de ce précédent, le gouvernement a fait du retrait des plaintes une condition sine qua non pour la ratification d’une entente avec la FSSS.
Notons que d’autres organisations n’ont toujours pas conclu d’entente de principe avec le gouvernement, notamment la FAE (Fédération autonome de l’enseignement) et le SFPQ (Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec). Jusqu’à preuve du contraire, ces organisations continueront la négociation après les fêtes.
État de la mobilisation
Il est clair qu’à partir de maintenant, ce que l’on appelait le Front commun n’existe plus. Selon nos représentant-es au Front Commun, pour la FTQ et la CSQ, cette ronde de négociation est à toutes fins pratiques terminée. À la CSN, il est possible que les membres de la FSSS poursuivent la mobilisation si les assemblées générales locales décident de rejeter l’entente de principe. Cela signifierait que plus de 100 000 travailleuses et travailleurs de la santé pourraient poursuivre la grève. D’ailleurs, plusieurs syndicats ont déjà en poche des mandats de grève de 10 jours. Il faut toutefois garder en tête qu’en raison de la loi sur les services essentiels, la grève dans le milieu de la santé se résume à plus ou moins 45 minutes par jour par employé. Si la FSSS sort seule, aura-t-elle un rapport de force suffisant pour obtenir gain de cause ?
En ce qui concerne la FAE, nous avons dit plus haut qu’elle poursuivra la négociation en janvier 2016, mais elle se trouve désormais isolée, maintenant que la FIQ, son alliée hors du Front Commun, et la CSQ, le plus grand syndicat d’enseignant-es du réseau primaire et secondaire, ont chacun décidé de ratifier une entente de principe.
À la FNEEQ, les résultats du vote sur l’entente de la table centrale montrent que plusieurs syndicats désirent poursuivre la lutte. L’insatisfaction est encore plus évidente en ce qui a trait à l’entente sectorielle. De fait, la réallocation de ressources en provenance du volet 1 en échange d’une injection de ressources ciblant les EESH ne fait pas l’unanimité. Certains collègues de la FEC-CSQ dans l’Alliance des syndicats de professeur-es de cégep (ASPPC) partagent nos inquiétudes concernant l’entente sectorielle et l’appui à l’entente de table centrale n’est pas unanime. Peut-on croire que la mobilisation reprenne au début 2016 et qu’elle donne des fruits ? La question est ouverte.
On se doit toutefois de faire certaines observations. L’essoufflement de certains syndicats CSQ a déjà été évoqué. On constate également le même phénomène chez certains syndicats FNEEQ. Lors du dernier regroupement cégep, plusieurs syndicats ont exprimé d’importants doutes au sujet d’une poursuite de la grève, particulièrement si elle prend la forme d’une grève générale illimitée. Enfin, si on s’entend pour dire que l’entente n’est pas entièrement satisfaisante, certains se disent tout de même positivement surpris de ce qui a été obtenu étant donné le contexte et la force d’attaque du vis-à-vis gouvernemental.
Au final, quoi qu’on en dise ici, la discussion et l’évaluation de l’entente de principe revient aux membres du SPECS-CSN et elle aura lieu en assemblée générale. Ceux-ci auront alors l’entière liberté de rejeter ou d’entériner ce qui leur sera présenté. Il va sans dire toutefois que les représentant-es du SPECS-CSN au regroupement cégep ont voté en faveur de recommander l’entente, avec cependant une dissidence à l'intérieur de sa propre délégation.
Ceci dit, la décision de voter en faveur de la recommandation n’a pas été le premier choix de la délégation. Les représentant-es du SPECS-CSN ont d’abord appuyé une proposition à l’effet de « recommander la consultation des assemblées générales » plutôt que de « recommander l’adoption de l’entente de principe aux assemblées générales ». Or, cette proposition a été battue. En conséquence, le seul choix restant était entre « appuyer » ou « rejeter » l’entente. Devant ce dilemme, la délégation du SPECS-CSN a voté pour recommander à l’assemblée générale l’entente bien que, si elle possède de nombreuses qualités, elle comporte également plusieurs irritants majeurs. Tous les aspects de l’entente, les bénéfices autant que les pertes, vous seront présentés en détail par l’équipe de l’exécutif lors de l’assemblée générale du 12 janvier 2016.
Chèques du Fonds de résistance syndicale (FRS)
Le SPECS a procédé ces derniers jours à la distribution de la prestation de grève du Fonds de résistance syndicale (FRS). Ces chèques sont destinés aux enseignant-es du Cégep de Sherbrooke qui ont participé à trois ou quatre périodes de piquetage au cours des quatre journées de grève tenues cette session-ci (28 octobre, 12 et 13 novembre, 9 décembre). Celles et ceux qui n’ont pas été en mesure de se présenter au local syndical dans les derniers jours trouveront leur chèque dans leur casier interne au retour des fêtes.
Si vous n’avez pas reçu de courriel le jeudi 17 décembre vous indiquant qu’un chèque était prêt pour vous, mais que vous croyez avoir rempli toutes les conditions nécessaires pour en recevoir un, n’hésitez pas à joindre le bureau syndical en janvier. Nous nous ferons un plaisir de réviser la situation avec vous.
La politique du FRS prévoit le versement aux enseignant-es de 50 $ par journée de grève à partir de la troisième journée de grève. C'est la participation aux activités de grève (piquetage, manifestation, etc.) qui permet de se qualifier pour recevoir une somme d'argent. Rappelons qu'une prestation de grève n'est pas imposable.
À tous les membres du SPECS-CSN
L’automne exceptionnel que nous venons de vivre aux côtés les uns des autres doit nous permettre de nous rappeler que c’est ensemble que nous devenons une force.
Remercions-nous tous de cette solidarité historique, et gardons-la vive pour les luttes à poursuivre et à venir.
Que l’année 2016 vous soit prospère en tout!
Steve, Sarah, Dominique,
Michael, Julie,
Joëlle et Catherine
Lectures des Fêtes pour rester mobilisés
Un membre du SPECS-CSN nous propose cet instructif exercice de lecture pour le temps des fêtes. En quelques minutes, on y dresse un portrait qui fait réfléchir sur la reconnaissance salariale des employé-es de l’État à travers le temps. Accompagnez cette lecture d’un petit grog des fêtes, vous en aurez besoin pour vous remonter le moral.
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Dans ce petit essai gagnant de la bourse Pierre-Vadeboncoeur, Aurélie Lanctôt dresse un bilan sombre des impacts des décisions libérales imposées à la société québécoise depuis quelques années. Il contient tout ce qu’il faut d’arguments pour répondre à la déplaisante compagnie qui oserait, durant le temps des fêtes, tenter de vous convaincre de la nécessité d’un régime austère.
[Plus de détails]
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Article tiré de Carnets, #32, FNEEQ, automne 2015, page 17.
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Poste téléphonique #5330 info@specs-csn.qc.ca Responsable de la rédaction : Catherine Ladouceur Secrétariat : Luc Loignon |