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Ce 10 décembre dernier, nous célébrions le 65^e anniversaire d’une grande dame de l’histoire des droits humains, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). En passant outre ce titre plutôt réducteur pour les femmes, on découvre, ou on redécouvre un texte fondateur et inspirant dans lequel, entre autres, aucun doute n’est laissé quant à l’égalité entre hommes et femmes. En anglais, on utilise human’s rights qui est plus approprié.

En marge du dernier Conseil confédéral, la CSN a souligné cet événement par une journée de réflexion sur la quête inachevée de ces droits pourtant dits « universels ». Il y a été dressé un certain bilan des retombées de la Déclaration, et du niveau de justiciabilité qui en est émané par le biais de nos chartes canadiennes et québécoises et par la jurisprudence.

Adoptée en 1948 et signée par 48 nations, la DUDH est un texte clair et simple qui exprime les droits qui doivent soutenir et permettre la dignité humaine. Elle se veut un cri du coeur et de la raison pour concrétiser le « Plus jamais ! » qui a été lancé par les nations dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, ce texte est toujours d’une grande actualité et nous sommes bien loin d’en avoir atteint tous les objectifs, que ce soit ici, au Québec, ou ailleurs dans le monde.

Un des rédacteurs de la DUDH, René Cassin, l’a décrite comme un temple muni d’un fronton qui représente l’ordre international nécessaire pour l’application de ces droits, ainsi que la responsabilité réciproque des individus face à la communauté (articles 28 à 30). Ce fronton repose sur quatre piliers regroupant chacun un aspect des droits :

• premier pilier (articles 3 à 11)  droits et liberté d’ordre personnel;
• second pilier (articles 12 à 17) : droits de l’individu en lien avec le monde extérieur;
• troisième pilier (articles 18 à 21) : libertés publiques et droits politiques;
• quatrième pilier (articles 22 à 27) : droits économiques et sociaux.

Le préambule ainsi que les articles 1 et 2 forment le parvis de ce temple en présentant les principes généraux de la Déclaration, soit l’unité de la famille humaine, la liberté, l’égalité, la non-discrimination et la fraternité.

Cette représentation permet d’illustrer que les droits sont interdépendants et qu’il ne peut y avoir de hiérarchisation entre eux. La DUDH n’ayant pas de force exécutoire en soi, deux pactes ont été signés en 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Le premier concerne les droits civils et politiques : il impose aux nations signataires de prendre les mesures législatives internes pour mettre en oeuvre immédiatement ses articles. Le second concerne les droits économiques, sociaux et culturels : son libellé stipule qu’une nation doit agir au maximum de ses ressources afin de permettre progressivement l’atteinte des droits que ce pacte garantit. Son pouvoir légal est donc moins immédiat, mais il en résulte tout de même qu’une nation signataire se reconnaît des engagements fermes en matière de droits face à ses citoyens et face aux autres nations.

Cette dichotomie entre les deux familles de droits est encore plus évidente dans notre Charte des droits et libertés de la personne au Québec. En effet, les articles 1 à 38 ont prépondérance sur toute loi adoptée au Québec. Inversement, les articles subséquents qui encadrent les droits économiques et sociaux n’ont qu’un pouvoir déclaratoire. La formulation même de plusieurs de ces articles inclut l’inféodation de ces droits à la loi dans le cas de l’article 40 « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite ».

Pourtant, si nous convenons de l’interdépendance des droits (par exemple, il faut pouvoir se nourrir si on veut se prévaloir efficacement de son droit d’expression), et de l'incohérence d'une hiérarchie entre ces droits, cette absence de justiciabilité pour une partie des droits, dont les nations ont pourtant convenu, est pour le moins discutable.

Et discussion il y a eu, justement, en 1993 à la Conférence de Vienne. La conclusion retenue était qu’il faut en finir avec les pactes et qu’il faut donc traiter les droits comme interdépendants et indissociables entre eux. Nous sommes en 2013, et non seulement ce pas en avant n’a pas été fait, mais avec le néo-libéralisme et la montée de la droite, on constate plutôt un recul des droits. Le dogme de l’austérité, pourtant rationnellement démoli, et ce de l’aveu même des autorités financières, continue de faire des drames humains à l’échelle mondiale. Pour paraphraser le philosophe Christian Nadeau, il ne peut exister d’égalité devant la loi tant qu’il n’y a pas de droit à l’égalité.

Un rapport sur l’état des droits humains a été produit en 2013 par la Ligue des droits et libertés. On y souligne que l’absence d’un ordre économique juste mine toute velléité d’une réelle démocratie. En effet, l’ordre actuel vise prioritairement la croissance économique, d’où des reculs en matière de travail (par exemple les nombreuses attaques de Harper contre le syndicalisme), l’accroissement de la richesse d’une minorité, l’exploitation inconsidérée de l’environnement et l’abandon des dossiers aux mains des exploitants (par exemple, l’exploitation du gaz de schiste). La logique de marché est de plus en plus étendue aux services publics où les prestataires sont considérés comme des clients ce qui fait glisser vers la marchandisation des biens publics, comme dans le domaine de la santé et de l’éducation. Des atteintes sont portées à la démocratie directement par le gouvernement Harper, par exemple, quand il concentre le pouvoir à son exécutif. L’utilisation à outrance du bâillon ainsi que la répression et la judiciarisation contre les opposants aux politiques gouvernementales sont autant de freins aux droits des citoyens. On assiste à une lutte systématique contre l’universalité des droits par opposition aux droits mérités (par exemple, il y a les bons et les mauvais chômeurs, les bons et les mauvais réfugiés, les bons et les mauvais groupes communautaires, etc.).

Dans ce contexte, les syndicats et les organismes communautaires demeurent des instruments clés pour la défense des droits. Bien sûr, ce combat se centre sur le chantier de la défense des droits des travailleuses et des travailleurs dans lequel apparaissent de nouveaux fronts de bataille. Par exemple, les normes du travail n’arrivent pas à suivre la rapide évolution des conditions de travail des travailleurs migrants ou encore des travailleurs des agences qui se retrouvent dans des limbes juridiques entre leur employeur et leur rémunérateur.

Bref, la revendication de droits humains fondamentaux n’est pas une lubie utopique. Il y a 65 ans, 48 nations ont pris le temps de s’entendre sur des principes clairs, des articles concrets, suivis de pactes pour en faire la mise en oeuvre. Ce ne devrait pas être une question de gauche ou de droite, mais simplement de dignité humaine. Aujourd’hui, la Déclaration universelle des droits de l’homme demeure non seulement une inspiration mais aussi un travail à achever.

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